Stage en France

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Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu adapté :

• en entreprise pour formation initiale ou continue ;
• au collège, au lycée ou au-delà pour se perfectionner ou pour découvrir le monde de l'entreprise.

Cette page présente surtout le stage en entreprise.

Les stages de formation en France

Dans le cadre de la formation professionnelle

Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences ou d'appliquer des compétences acquises par ailleurs.

Âge des stagiaires

Un stagiaire est une personne qui effectue un stage. La majorité^[évasif] des stagiaires sont des jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle.

Cependant, le dispositif de formation professionnelle pour adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, voire 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites d'âge pour être « stagiaire » de la formation professionnelle. Le réseau des Greta de l'Éducation Nationale propose aussi des formations pour adultes.

Ce sont souvent des personnes sans emploi ou ayant perdu leur emploi qui souhaitent trouver des parcours de formation personnalisé prenant en compte et reconnaissant leurs acquis antérieurs et débouchant sur des Titres ou Diplômes professionnels (ensemble de compétences professionnelles requises pour tenir un emploi identifié) ou sur des certificats de compétences professionnels (ensemble de compétences professionnelles permettant d'exercer une partie d'un emploi, c'est-à-dire, une des activités constitutives de cet emploi).

La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois.

Objectifs du stagiaire

Les objectifs d'un stage peuvent être :

• l'acquisition d'une qualification professionnelle débouchant sur un Titre ou un Diplôme attestant que la personne a acquis l'ensemble des compétences requises pour tenir un emploi identifié ;

• l'acquisition d'un ensemble de compétences permettant d'exercer une des activités constitutives d'un emploi (par exemple, les certificats de compétences professionnelles) ;

• la validation d'un diplôme nécessitant une période de stage ;

• la découverte des responsabilités et des obligations professionnelles.

Pré-embauche

Il convient cependant de considérer les stages à longue durée comme des stages de pré-embauche appelant généralement une rémunération forfaitaire bien supérieure à négocier avec le futur employeur.

Accompagnement du stagiaire en formation

Cette expression (qui revient souvent dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) désigne une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Elle est destinée à faciliter l'appropriation des connaissances et le transfert en situation de travail. Une des fonctions du formateur, la facilitation, vise à accompagner le stagiaire dans son apprentissage, en lui fournissant les éléments les plus favorables pour son cheminement vers l'objectif visé en fonction de ses difficultés et modes d'apprentissage.

Développement des stages

Selon le sociologue Jacques Guigou, le stage de formation remplit des fonctions sociales et politiques qui ne sont pas explicitement reconnues. Ainsi, le stage peut se substituer à une activité professionnelle ; il tient lieu de travail réel ; la formation à la recherche d'emploi devient alors l'activité principale des stagiaires et des formateurs. Cette tendance a été décrite et analysée par cet auteur comme une stagification. (Cf. Jacques Guigou, « La stagification », revue Éducation Permanente, n°31, nov.déc. 1975, p.5-25).

Dans le cadre de la formation initiale

Dès la classe de troisième, les collégiens doivent effectuer une « séquence d’observation en milieu professionnel »^[1]. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu’à travailler effectivement.

D’autres stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d’avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l’étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et peuvent être suivis d’une embauche.

Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux).

La législation française précise^[2] qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de durée minimum. Pour des stages d’une durée de deux mois ou plus, le stagiaire reçoit une « gratification » (voir paragraphe suivant).

Le stage ne doit pas être fait pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier^[3].

Lors des stages obligatoires conventionnés^[4], la couverture maladie et accident du travail est celle de l’établissement d’enseignement.

Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait considéré par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d’organismes sociaux)

L’employeur étant responsable, l’intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite.

Gratification

Depuis 2009^[5], le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non^[6], que ce soit dans des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial, ou bien encore dans des administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas de caractère industriel et commercial^[7]. Cette durée de deux mois s'entend d'une durée calendaire (de date à date par exemple du 1er janvier au 28 février) peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire du moment que les 40 jours de présence effective sur la période du stage (ou les périodes de stages discontinues) sont atteints. ^[8]

Cette gratification est versée mensuellement, et est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (à défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu) ^{[9] [10] [11]} pour un temps plein .

Cette gratification n'est pas fonction du diplôme et est la même quel que soit le niveau d'études (cf étudiants de 6eme année en médecine ou pharmacie)

De plus, selon l'article 1 de ce même décret « La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport"

Charges, cotisations et contributions

Un employeur ne paie pas de charges s’il gratifie son stagiaire au montant minimum de la gratification^[14].

Si l’employeur souhaite indemniser son stagiaire davantage, il paie alors des charges à partir des 417,09 €/mois. Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500 €/mois, elle paiera des cotisations sur 82,91 €/mois (500,00 € - 417,09 €).

Impôt sur le revenu

La gratification versée au stagiaire est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si les quatre conditions suivantes sont remplies^[15] :

1. le stage fait partie intégrante du programme de l’école ou des études ;
2. le stage présente un caractère obligatoire ;
3. la durée du stage n’excède pas trois mois ;
4. le stage se fait dans une entreprise française.

Si la durée du stage est supérieure à trois mois, les revenus (le montant net fiscal) doivent être déclarés. À l’issue de cette déclaration, le stagiaire est imposable ou non, selon l’indemnité qu’il a reçue. À noter que si le stagiaire a plus de 25 ans au 1^er janvier de l’année fiscale, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Abus en entreprise

L'absence de rémunération est parfois utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires sur un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique.

Lorsque le chômage est important, les personnes jeunes sont parfois tentées d'effectuer un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs. De plus la multiplication des écoles privées supérieures a entrainé une forte mise à disposition de stagiaires pour les entreprises. Certaines entreprises ont d'ailleurs bâti leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés^{[réf. nécessaire]}.

Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006^[16] la « charte des stages étudiants en entreprise^[17] », juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales (le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL), 3 organisations représentatives étudiantes (la FAGE, l'UNI, PDE), le collectif génération précaire^[18] ainsi que les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur (la CPU, la CGE, la CDEFI). Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération précaire a refusé de signer ce texte.

Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront appelées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret.

Une loi récente^[6] est venu renforcer les droits du stagiaire, en précisant notamment que :

1. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.
2. La durée du stage est en principe limitée à 6 mois.
3. Un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent s'impose lorsque les entreprises accueillent successivement des stagiaires sur un même poste.
4. Tout employeur qui accueille des stagiaires doit tenir un « registre des stages » dont les modalités restent à préciser par décret. Ce registre est distinct du registre du personnel.
5. Lorsqu'un stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant l'issue du stage; la période d'essai est réduite de la durée du stage (toutefois cette diminution est limitée à 50 % de la durée de la période d'essai, et la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et les droits qui y sont attachés.
6. Les stagiaires ont désormais le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.

La convention de stage

La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de stage a pour but de préciser les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire, de l'entreprise d'accueil, et du stagiaire. D'ailleurs, pour être valable, la convention de stage doit être signée par les trois parties citées précédemment.

Selon le décret, la convention de stage doit comporter 11 clauses^[19] :

• la définition des différentes tâches confiées au stagiaire, en accord avec les objectifs de la formation suivie
• les dates de début et de fin du stage
• la durée hebdomadaire maximale pendant laquelle le stagiaire doit être présent dans l’entreprise : si ce dernier est censé travailler la nuit, le dimanche ou un jour férié, la convention de stage doit le préciser
• le montant de l'indemnité versée au stagiaire et les modalités de son versement
• la liste des avantages en nature offerts au stagiaire, en particulier la restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage
• le régime de protection sociale du stagiaire, notamment la protection en cas d’accident du travail, et l’obligation pour le stagiaire de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile
• les conditions d'encadrement du stagiaire par les responsables du stage et l'entreprise d'accueil
• les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé
• les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
• les conditions selon lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
• les clauses du règlement intérieur de l’entreprise (lorsqu'il existe) auxquelles le stagiaire doit se soumettre.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Formation par alternance
• Contrat d'apprentissage
• Contrat d'insertion professionnelle, retiré
• Contrat première embauche, abrogé
• Fiche d'appréciation de stagiaire.
• Fonction publique française#Stage et formation initiale

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