- Contrat D'apprentissage
-
Contrat d'apprentissage
Pour les articles homonymes, voir apprentissage (homonymie).Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis. En France, Il fait partie des contrats aidés[1].
Sommaire
En France
Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France.historique
- 1791 Loi Le Chapelier supprime les Corporations et met fin au système d'apprentissage des métiers par les corporations.
- 1919 Loi Astier sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
- 1987 Loi Monory réformant l'apprentissage qui permet désormais de préparer des diplômes de tous niveaux. Avant cette loi seul le CAP (niveau V) pouvait se préparer par apprentissage.
Conditions
L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA).
L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.
Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.
Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.
En Suisse
Article détaillé : formation professionnelle initiale.Notes et références
Voir aussi
Liens externes
- définition INSEE
- Site du Sénat: la formation professionnelle
- Site de la Documentation française : Apprentissage et enseignement professionnel
- CFA SUP 2000 est le plus grand et le plus ancien CFA universitaire en France.
- Portail des CCI Le plus important réseau d'écoles par apprentissage en France.
- Dossier Apprentissage du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Code du travail et établissement du contrat d'apprentissage
- Code du travail : généralités sur le Contrat d'apprentissage
- Taux de rémunération d'un apprenti
- contrat d'apprentissage - contrat jeunes
- Simulateur de calcul du salaire de l'apprenti (et évaluation du coût du contrat pour l'employeur)
Portail de l’éducation
Portail du droit
Catégories : Apprentissage | Contrat de travail | Droit de l'éducation
Wikimedia Foundation. 2010.
