Contrat D'apprentissage

Contrat D'apprentissage

Contrat d'apprentissage

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir apprentissage (homonymie).

Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis. En France, Il fait partie des contrats aidés[1].

Sommaire

En France

Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France.

historique

  • 1791 Loi Le Chapelier supprime les Corporations et met fin au système d'apprentissage des métiers par les corporations.
  • 1919 Loi Astier sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
  • 1987 Loi Monory réformant l'apprentissage qui permet désormais de préparer des diplômes de tous niveaux. Avant cette loi seul le CAP (niveau V) pouvait se préparer par apprentissage.

Conditions

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA).

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.

Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.

Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.

En Suisse

Article détaillé : formation professionnelle initiale.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de l’éducation Portail de l’éducation
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Contrat d%27apprentissage ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat D'apprentissage de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrat d'apprentissage — ● Contrat d apprentissage contrat aux termes duquel un chef d entreprise ou un employeur du secteur public s engage, outre le versement d un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle, dispensée en alternance en… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat d'apprentissage — Pour les articles homonymes, voir apprentissage (homonymie). Un contrat d apprentissage désigne un contrat de travail d un type particulier s adressant à des personnes désireuses d entrer en formation professionnelle, celles ci s appelant alors… …   Wikipédia en Français

  • Contrat apprentissage — Contrat d apprentissage Pour les articles homonymes, voir apprentissage (homonymie). Un contrat d apprentissage désigne un contrat de travail d un type particulier s adressant à des personnes désireuses d entrer en formation professionnelle,… …   Wikipédia en Français

  • APPRENTISSAGE — Dans l’opposition souvent établie en matière d’activités psychologiques entre l’inné et l’acquis, l’importance accordée à celui ci a largement varié au cours des dernières années. Alors que le problème de l’apprentissage n’avait aucune place dans …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Travail En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

  • Contrat de travail en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

  • Contrat Nouvelle Embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Contrat Nouvelles Embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”