- Registre du personnel
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Un registre du personnel (en France) est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés tous les mouvements du personnel :
- entrées : personnel en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de qualification, alternance ;
- sorties : qu'il s'agisse de démission, de licenciement..
Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l'inspection du travail.
Ce registre se présente sous la forme d'un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez un fournisseur d'articles de bureau ou sous la forme d'un registre informatique (sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle.
Sommaire
Contenu du registre
Ce registre doit comporter les mentions suivantes :
- Nom et prénom du salarié,
- Date de naissance, sexe, copie de la carte de séjour pour les salariés étrangers, joindre éventuellement une copie de la carte de séjour et mentionner le type de document fourni ainsi que les références,
- Fonction et statut du salarié, son type de contrat, date d'entrée et de sortie et type de contrat (qualification, adaptation...).
Les entrées doivent être inscrites en respectant l'ordre d'embauche et conservées durant 5 ans après le départ d´un employé.
A noter : le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques, NIR, appelé fréquemment "Numéro de Sécurité Sociale", ne doit pas figurer au Registre. La CNIL rappelle fréquemment cette règle.
Notes et références
Synthèse sur le site du Ministère du Travail
Article D1221-23 sur Legifrance
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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Bibliographie
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Catégories :- Gestion des ressources humaines
- Obligation documentaire
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