- Panneau d'indication d'un stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes en France
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Panneau C23 
Catégorie Signalisation d'indication Signification indication d'un stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes Apparu en 1972 Modèle en vigueur 1979 Catégories de signaux Danger • Priorité • Prescription • Indication • Services • Direction • Jalonnement piétonnier • Jalonnement cyclable • Information locale • Localisation • Agglomération • Passage à niveau • Information • Idéogramme • Temporaire • Panonceau • Symbole • Sécurité routière • Balise Le panneau d'indication d'un stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes est, en France, un panneau de signalisation carré à fond bleu, bordé d’un listel blanc, portant en son centre un pictogramme de couleur blanche représentant une caravane. Il indique à l’usager de la route que l'espace situé au-delà du panneau est un lieu aménagé pour le stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes. Il est codifié C23.
Sommaire
Histoire
Usage
Le stationnement des caravanes et des autocaravanes peut être réglementé tant en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la route, que du code de l’urbanisme. Les décisions concernant le stationnement de ce type de véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique sont signalées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’exclusion de celles qui concernent l’emploi du panneau C23[B 1].
L’emploi du panneau C23 est réservé à la signalisation, obligatoire, des décisions concernant le stationnement des caravanes et des autocaravanes, prises conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Il est implanté sur les voies principales d’accès à la commune et ne doit pas être complété par un panonceau.
Caractéristiques
Article détaillé : Panneau de signalisation routière en France#Dimensions.Il existe sept gammes de dimensions pour le panneau d'indication C1a, de forme carrée, contrairement aux autres familles de panneaux triangulaires, ronds ou hexagonaux qui en comprennent cinq. Les deux dimensions complémentaires sont les dimensions dites "supérieure" (1 200 mm de côté nominal) et "exceptionnelle" (1 500 m de côté nominal)[A 1].
Implantation
Le panneau C23peut être subordonné à une ou plusieurs décisions réglementaires édictées par les autorités compétentes[B 2].
Distance latérale
Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m[A 2]. En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)[A 2].
En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons[A 2].
Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957[A 2].
Hauteur au-dessus du sol
En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support), cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulation [A 3].
En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons[A 3].
Position de la face
Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes[A 4].
Visibilité de nuit
Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés[A 5]. Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises[A 5].
Notes
Références
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 1ère partie - Signalisation de precription - Version consolidée à août 2009
- article 5-3
- article 8h
- article 9
- article 8a
- article 13
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5ème partie - Signalisation d’indication et des services - Version consolidée à août 2009
- article 72-2
- article 69-3
- Marina Duhamel-Herz, Jacques Nouvier, La signalisation routière en France de 1946 à nos jours, 1994, (voir dans la bibliographie)
Voir aussi
Articles connexes
- Panneau de signalisation routière
- Panneau de signalisation routière en France
- Panneau de signalisation routière d'indication en France
- Liste des signaux routiers d'indication en France
Liens externes
Ouvrages utilisés
- Marina Duhamel-Herz, Un demi-siècle de signalisation routière, Paris, Presses Ecole Nationale Ponts Chaussees, décembre 1994 (ISBN 2-85978-220-6)
- Marina Duhamel-Herz, Jacques Nouvier, La signalisation routière en France de 1946 à nos jours, Paris, AMC Editions, novembre 1998 (ISBN 2-913220-01-0)
Catégorie :- Signalisation routière d'indication et de services en France
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