Bernard Rappaz (écologiste)

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Bernard Rappaz, né le 18 février 1953 à Saxon (Valais), est un activiste de la dépénalisation du cannabis, ancien vigneron, entrepreneur chanvrier et agriculteur suisse.

Biographie

Pionnier des objecteurs de conscience pour raisons idéologiques et non religieuses, il a commencé à cultiver du chanvre dans le canton suisse du Valais, depuis 1971 à titre privé, depuis 1993 à titre commercial, tout d'abord subventionné par la Confédération suisse, pour en faire de la tisane^[1].

En 1974, il pose la première éolienne du canton du Valais dans le pré de sa ferme^[2].

Il a fondé, avec quelques associés, la SARL Valchanvre, active dans la promotion des dérivés du chanvre.

Accusé et condamné pour lésions corporelles simples, gestion déloyale aggravée, blanchiment d'argent, violation grave des règles de la circulation routière, violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et violation de diverses lois d'assurance sociale, il est emprisonné, depuis le 20 mars 2010, pour une peine d'une durée de 5 ans et 8 mois. En sus, il devra s'acquitter des frais de justice, qui se montent à 164 807 francs suisses^[3].

En novembre 2001, Bernard Rappaz a recours à la grève de la faim (72 jours), après avoir été emprisonné. Trois années plus tard, on lui restitue le chanvre qui avait été saisi sur sa plantation lors de l'opération policière qui avait initialement conduit à son arrestation.

Le 14 mars 2006, il a été placé en détention préventive ; il commence alors une grève de la faim (74 jours). Fin avril 2006, les autorités demandent son transfert à l'hôpital régional de Sierre, où il refuse toujours de s'alimenter. Le 9 mai 2006, il est de nouveau transféré, cette fois-ci, à l'hôpital de l'Île, à Berne, lequel hôpital dispose d'une structure carcérale.

Selon des proches, Bernard Rappaz aurait signé une déclaration, précisant qu'il ne voulait pas être réanimé ou nourri artificiellement, s'il devait tomber dans le coma.

En novembre 2008, le Tribunal cantonal valaisan le condamne, en appel, à cinq ans et huit mois de réclusion, pour : violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et pour gestion déloyale aggravée^[4].

En août 2009, le Tribunal cantonal valaisan renonce à percevoir une créance compensatrice de 220 000 francs à son encontre. La peine de cinq ans et huit mois de réclusion – pour violation grave de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée – n'a pas été réexaminée par la justice valaisanne. Elle a été confirmée par le Tribunal fédéral, en avril 2009. Devant se présenter, le 16 mars, à la prison des Îles de Sion, pour y purger sa peine, il a annoncé qu'il ne souhaitait pas s'y rendre par ses propres moyens et qu'il attendait, par principe, que la police vienne le chercher^[5]. Il donne alors une conférence de presse symbolique à Saillon, sur la colline à Farinet (cf. la Vigne à Farinet). Le 20 mars 2010, il est arrêté et incarcéré. D'office, il entame la grève de la faim annoncée^[6].

Le 10 mai 2010, de retour chez lui, il obtient un semblant de satisfaction, quant aux conditions posées pour arrêter sa grève : obtenir une révision de son procès. La ministre de la Justice du Valais, Esther Waeber Kalbermatten, lui accorde alors une suspension de peine d'une quinzaine de jours et prévoit de l'allonger à 50 jours, afin de lui laisser le temps de s'alimenter convenablement, son corps s'étant considérablement affaibli pendant son enfermement.

Le 22 mai 2010, les autorités remettent Bernard Rappaz en prison. Le chanvrier suisse commence alors, douze jours après sa précédente grève, une nouvelle grève de la faim. Le 18 juillet, sur décision de la conseillère d'État chargé de la justice, les médecins de l'hôpital de Berne le détenant reçoivent l'ordre de le nourrir de force^[7], alors que M. Rappaz y voit une violation des droits de l'Homme. Suite au refus des médecins de l'alimenter de force, Bernard Rappaz a pu poursuivre sa détention à domicile, en attendant la décision du tribunal fédéral, qui devait statuer sur le recours déposé par le chanvrier. De retour chez lui, Bernard Rappaz met fin à sa grève de la faim.

En novembre 2010, il a perdu sa ferme et est devenu SDF^[8].

Le 16 novembre 2010, la TSR a consacré un débat télévisé Infrarouge à la condition statutaire de Bernard Rappaz^[9]. À la date précitée, le chanvrier valaisan est à nouveau en grève de la faim^[10], depuis près de 3 mois^[11] ; la question liée à sa survie paraît donc cruciale^[12].

Le 18 novembre 2010, le Grand Conseil valaisan a rendu sa décision formelle, après un débat tenu à huis clos : la demande de grâce de Bernard Rappaz est rejetée^[13], par 113 voix contre 14.

Le 29 novembre 2010, le juge Christophe Joris, chargé du dossier près le Tribunal de Martigny, décide d'ajourner le procès de Bernard Rappaz, arguant du fait que le prévenu n'est pas en état physique de comparaître et n'a donc pas pu préparer valablement son procès avec son défenseur. Ce nouveau rebondissement accorde ainsi de facto un aval favorable à la requête pour ajournement déposée par l'avocat montheysan de Bernard Rapaz, en la personne de Me Aba Neeman. Le nouveau procès^[14] – dans lequel devait comparaître Bernard Rappaz, les 2 et 3 décembre 2010, devant le Tribunal du III^e arrondissement, pour le district de Martigny – est donc ajourné. La décision en serait motivée par l'état de santé du chanvrier, en grève de la faim, depuis quelque trois mois.

Les chefs d'accusation supplémentaires^[14], dont devrait subséquemment répondre Bernard Rappaz, sont les suivants :

• faux dans les titres ;
• opposition aux actes de l'autorité ;
• soustraction d'objets mis sous main de l'autorité ;
• blanchiment d'argent ;
• violation grave de la loi sur les stupéfiants ;
• violation grave de la loi sur la circulation routière ;
• infractions à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ;
• infractions à la loi fédérale sur l'assurance invalidité ;
• infractions à la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (APG) ;
• infractions à la loi fédérale sur l'assurance accidents.

L’ensemble des faits suscités (pour lesquels Bernard Rappaz doit encore être jugé) se réfère aux années 2002 à 2006^[14].

20 décembre 2010 : la Cour européenne des droits de l'homme rejette une requête de Bernard Rappaz demandant sa libération en tant que mesure provisionnelle. La Cour a invité Bernard Rappaz à se réalimenter pendant la procédure ordinaire, qui pourrait durer plusieurs années. Le Tribunal fédéral suisse avait auparavant rejeté différentes demandes de Bernard Rappaz^[15].

23 décembre 2010 : Bernard Rappaz annonce que, suivant la recommandation de la Cour européenne des droits de l'homme (qui l'a enjoint de cesser sa grève, dans l'attente de son jugement), il acceptera de se réalimenter, dès le 24 décembre 2010^[16].

10 janvier 2011 : Bernard Rappaz est transféré dans une prison valaisanne, où il purgera sa peine de manière ordinaire^[17].

12 août 2011 : Bernard Rappaz entame une nouvelle grève de la faim pour protester contre le refus de Mme Kalbermatten et de l'administration carcérale de calculer correctement les jours de détention déjà effectuées. Il estime que, compte tenu de sa bonne conduite, si toutes ses journées de détention préventives étaient comptées, il aurait déjà eu doit à un jour de congé^[18].

Thèses

Selon Bernard Rappaz, la dangerosité du cannabis se situe « entre le thé et le café » alors que celle du tabac se situe « entre la cocaïne et l'héroïne ».

Cette thèse est validée selon la page 182 du Rapport sur la dangerosité des produits par le professeur Bernard Roques adressé au secrétaire d'État à la Santé de l'époque, M. Kouchner, à l'issue des Rencontres Nationales sur l'Abus de drogues et la Toxicomanie en juin 1998.

Pour lui, la prohibition du chanvre est à imputer aux grands groupes de presse américains des années 1930, propriétaires également des forêts et papeteries, craignant la concurrence des chanvriers pour la production de papier après la mécanisation de leur récolte^[1].

Liens externes

• Blog officiel de Bernard Rappaz

• Conférence de Presse à Genève du Comité International de Soutien à Bernard Rappaz
  • Bernard Rappaz
  • Réduction des risques
  • Jean Ziegler, Comité des droits de l'Homme

Notes et références

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