Lord Advocate

Lord Advocate
Lord Advocate
Morair Tagraidh
Image illustrative de l'article Lord Advocate
Titulaire actuel
Rt. Hon. Frank Mulholland QC
depuis le 19 mai 2011
Création 1483
Mandant Gouvernement écossais
Premier titulaire John Ross de Montgrenan
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Le Lord Advocate (Lord Avocat en français, et Morair Tagraidh en gaélique écossais), aussi appelé Avocat de Sa Majesté (Her/His Majesty's Advocate), est le chef des Officiers de Justice de la Couronne en Écosse, responsable des affaires civiles et pénales qui incombent aux pouvoirs dévolus au Parlement écossais.

D'après les récentes réformes constitutionnelles, le Lord Advocate, ancien conseiller en chef, est devenu un membre du Gouvernement écossais, alors que le gouvernement britannique est conseillé en matière de Droit écossais par le nouveau poste d'Avocat général pour l'Écosse (Advocate General for Scotland).

Le Lord Advocate est le chef des procureurs de la cour de justice écossaise, et toutes les poursuites judiciaires sont ainsi faites en son nom. Il est aussi compté parmi l'un des Grands Officiers d'État d'Écosse. Elle est assistée par le Notaire général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland).

Le poste actuel est occupé par le Rt. Hon. Frank Mulholland QC.

Sommaire

Historique

Le poste d'Avocat du monarque existe depuis longtemps. Le premier Lord Advocate reconnu était Sir John Ross de Montgrenan, en 1483 sous le règne de Jacques III d'Écosse.

De 1707 à 1998, le Lord Advocate était le conseiller en chef du gouvernement du Royaume-Uni et de la Couronne en Écosse pour les matières légales, à la fois civiles et pénales, jusqu'à l'établissement du Scotland Act 1998, qui attribua la plupart des affaires intérieures à la charge du Parlement écossais. Le gouvernement britannique est aujourd'hui conseillé en matière de droit écossais par l'Avocat général pour l'Écosse (Advocate General for Scotland).

Fonctions

Le Lord Advocate, assisté par le Notaire général pour l'Écosse, est à la tête du Crown Office and Procurator Fiscal Service (Bureau de la Couronne et Service du procureur), qui gère l'ensemble des poursuites judiciaires en Écosse.

Rôle parlementaire

Jusqu'à la dévolution en 1999, tous les Lords Advocate étaient, par convention, membres du gouvernement britannique, bien qu'ils ne fassent pas normalement partie du Cabinet.

Depuis 1999, ils deviennent membres à la fois de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords pour leur permettre de parler pour le gouvernement. De plus, le Scotland Act 1998 permet au Lord Advocate et au Notaire général pour l'Écosse d'assister et de prendre la parole au Parlement écossais ex officio, même s'ils ne sont pas membres du Parlement écossais.

Liste des Lords Advocate

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XXIe siècle

  • Colin Boyd (2000 – 2006)
  • Elish Angiolini (5 octobre 2006 - 19 mai 2011)
  • Frank Mulholland (19 mai 2011 - )

Notes et références

Annexes

Articles connexes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Lord Advocate de Wikipédia en français (auteurs)

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