Avocat général pour l'Écosse

Avocat général pour l'Écosse (en) Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
Titulaire actuel Lord Wallace de Tankerness depuis le 14 mai 2010
Création	1999
Mandant	Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire	Lady Clark de Calton
Site internet	www.oag.gov.uk/oag/CCC FirstPage.jsp
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Pour les articles homonymes, voir Avocat général.

 Ne doit pas être confondu avec Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles ni Notaire général pour l'Écosse.

Le Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Il est en charge du Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

Historique

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Notaire Général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

Fonctions

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'Homme et la loi constitutionnelle.

Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999

• 1999-2006 : Lynda Clark, Baronne Clark of Calton MP
• 2006-2010 : Neil Davidson, Baron Davidson de Glen Clova QC
• 2010- : Jim Wallace, Baron Wallace de Tankerness

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Advocate General for Scotland » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse
• Lord Advocate
• Notaire général pour l'Écosse
• Avocat général
• Officiers de Justice de la Couronne
• Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
• Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
• Procureur général pour l'Irlande du Nord
• Avocat général pour l'Irlande du Nord

Liens externes

• (en) Site du Bureau du Procureur Général

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