Liste de termes juridiques
- Liste de termes juridiques
-
Liste des principaux termes ou de vocabulaire juridiques.
Organisation judiciaire
Jugements
Intervenants
Législation
Rédaction des textes
- Motif
- Moyen
- Visa
- Dispositif
Moyens (argumentation)
- illégalité externe (moyens de légalité externe, irrégularité en la forme)
- illégalité interne (moyens de légalité interne, irrégularité au fond)
- vice de forme
- erreur de droit
- procédure irrégulière
- insuffisance de motifs
- qualification juridique erronée
- dénaturation des pièces et des faits
- violation de la loi
Citations latines
- In limine litis, avant toute discussion
- Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout)
- Ultra petita, ou extra petita, se dit à propos d'un jugement qui va au delà de la demande
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
Catégories :
- Liste en rapport avec le droit
- Vocabulaire juridique
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste de termes juridiques de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Termes arabes utilisés en Islam — Vocabulaire de l islam Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Wikipédia:Liste des listes — Cette liste des listes rassemble des liens vers des pages qui consistent en une liste ou qui comportent une liste. Sommaire 1 Chronologies 2 Sciences exactes et naturelles 2.1 Astronomie 2.2 … Wikipédia en Français
Liste Des Langues Officielles — Cet article fait partie de la série Liste de langues par ordre alphabétique par famille par zone géographique … Wikipédia en Français
Liste De Plans Gouvernementaux — Sommaire 1 Belgique 1.1 Plan gouvernemental Verhofstadt Onkelinx (Octobre 2005) 2 Canada 2.1 … Wikipédia en Français
Liste lexicale — Listes lexicales Seizième tablette de la liste HA.RA = hubullu sur les pierres et objets en pierre, période néo babylonienne, Musée du Louvre. Les listes lexicales sont un type de documents cunéiformes très répandus en Mésopotamie et dans le… … Wikipédia en Français
Liste des animaux domestiques selon la législation française — Animal domestique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 … Wikipédia en Français
Liste des chefs de l'exécutif par État en 2011 — La liste des chefs de l exécutif par État en 2011 s appuie sur la liste des pays du monde et sur la liste des dirigeants des États, telles qu elles étaient connues en 2011. La liste principale comptait alors 192 pays internationalement reconnus… … Wikipédia en Français
Liste des langues officielles — Cette page recense les 141 langues officielles dans les pays du monde (sont à ajouter les 31 langues officielles à vocation régionale). Les astérisques (*) indiquent les langues qui ne sont officielles que dans une partie du territoire (États,… … Wikipédia en Français
Liste Des Comtés Du Québec — Comtés du Québec Article principal : Comtés au Canada. Les comtés du Québec, aussi appelés comtés municipaux ou en termes plus juridiques municipalités de comté, étaient un élément de l organisation territoriale du Canada Est puis de la… … Wikipédia en Français
Liste des comtes du Quebec — Comtés du Québec Article principal : Comtés au Canada. Les comtés du Québec, aussi appelés comtés municipaux ou en termes plus juridiques municipalités de comté, étaient un élément de l organisation territoriale du Canada Est puis de la… … Wikipédia en Français
