- Droit belge
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Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain. Il est largement inspiré par le droit français bien que le droit allemand, le droit néerlandais et les principes de Common law influencent les évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles.
Sommaire
Sources de droit
Constitutionnelles
La Constitution
Article détaillé : Constitution de la Belgique.Les décrets constitutionnels
Législatives
Les lois fédérales
Les décrets et ordonnances
Article détaillé : Décret (Belgique).Les traités internationaux
La jurisprudence
La doctrine
Les principes généraux du droit
Classification au sein du droit belge
Le droit public
Le droit pénal
Le droit administratif
Le droit civil
Le droit civil, ou droit privé, belge est très proche du français car le Code civil était au départ le Code Napoléon bien qu'il a évolué différemment du code français.
La doctrine et la jurisprudence, surtout néerlandophone, s'inspire également du droit néerlandais et des principes de common law.
Le droit judiciaire
Le droit judiciaire comprend les règles concernant l'organisation des cours et tribunaux et les règlements de procédure qui les concernent. La source principale du droit judiciaire est le code judiciaire.
Le droit social
Le droit européen
Le droit international
Juristes belges
- Henri De Page, auteur du Traité élémentaire de droit civil belge,
- Raoul Hayoit de Termicourt, procureur général près la Cour de cassation,
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Métiers du droit
Influence
Hors mis en ce qui concerne la Constitution, le droit belge a une influence relativement faible sur le reste du monde. Le Luxembourg par sa proximité géographique et culturelle; la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda par l'héritage de la colonisation; sont néanmoins influencés par le droit belge.
Notes et références
Catégories :- Droit en Belgique
- Droit par pays
- Système juridique
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