Droit des sociétés (Belgique)
- Droit des sociétés (Belgique)
-
Droit des sociétés en Belgique
Le droit belge des societés est l'étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1er du Code des Sociétés).
Les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique sont :
Les sociétés commerciales sont reprises dans le registre de Banque-Carrefour des Entreprises. Elles sont soumises à l'impôt des sociétés (Isoc).
Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises.
Voir aussi
Portail du droit
Catégories : Droit des sociétés | Droit en Belgique
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit des sociétés (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Des Sociétés En Belgique — Le droit belge des societés est l étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités… … Wikipédia en Français
Droit des societes en Belgique — Droit des sociétés en Belgique Le droit belge des societés est l étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour… … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en belgique — Le droit belge des societés est l étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités… … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales . Belgique Droit des … Wikipédia en Français
Droit des societes — Droit des sociétés Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales .… … Wikipédia en Français
Droit des sociétés — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales . Belgique Droit des … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en Belgique — Le droit belge des societés est l étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités… … Wikipédia en Français
Droit des entreprises — Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales . Belgique Droit des sociétés en Belgique Canada Droit des sociétés au Canada … Wikipédia en Français
Droit des marques — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉS ANONYMES — La société anonyme apparaît comme la forme de société la plus importante économiquement et la plus perfectionnée. On la retrouve sous cette appellation dans de nombreuses législations (Belgique, France, Espagne, Pays Bas, Suisse, Amérique latine … Encyclopédie Universelle
