Droit casuel (droit seigneurial)

Droit casuel (droit seigneurial)

Un droit casuel était le droit d'un seigneur sur les profits occasionnels de son fief.

On peut citer en particulier :

Ce sont les droits qui étaient donnés aux seigneurs en priorité puis au peuple. Ce droit est au sommet de la hiérarchie des normes sous l'ancien régime[réf. nécessaire].


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