Droit casuel (droit seigneurial)
- Droit casuel (droit seigneurial)
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Un droit casuel était le droit d'un seigneur sur les profits occasionnels de son fief.
On peut citer en particulier :
Ce sont les droits qui étaient donnés aux seigneurs en priorité puis au peuple. Ce droit est au sommet de la hiérarchie des normes sous l'ancien régime[réf. nécessaire].
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2010.
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