Direction de contrôle fiscal
- Direction de contrôle fiscal
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Les directions de contrôle fiscal (Dircofi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d’un territoire regroupant généralement plusieurs régions (sauf en Île-de-France). Elles exercent leurs missions d’assiette et de contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature sans préjudice à l’égard des directions départementales et régionales des Finances publiques d’une part, à celui de la direction des Vérifications nationales et internationales (à compétence nationale) d’autre part[1].
Elles ont été créées le 1er septembre 2000 pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l’Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse[2].
Elles sont au nombre de 10 :
| Nom |
Ressort territorial |
Siège |
| Direction de contrôle fiscal Nord |
Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie |
Lille (Nord) |
| Direction de contrôle fiscal Est |
Alsace, Alsace, Franche-Comté, Lorraine |
Nancy (Meurthe-et-Moselle) |
| Direction de contrôle fiscal Île-de-France - Est |
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ainsi que les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de Paris |
Saint-Denis (Hauts-de-Seine) |
| Direction de contrôle fiscal Île-de-France - Ouest |
Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Yvelines ainsi que les 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris |
Saint-Denis (Hauts-de-Seine) |
| Direction de contrôle fiscal Centre |
Auvergne, Centre |
Orléans (Loiret) |
| Direction de contrôle fiscal Rhônes-Alpes - Bourgogne |
Bourgogne, Rhône-Alpes |
Lyon (Rhône) |
| Direction de contrôle fiscal Sud-Est |
Corse, Provence - Alpes - Côte d’Azur |
Marseille (Bouches-du-Rhône) |
| Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Toulouse (Haute-Garonne) |
| Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
Bordeaux (Gironde) |
| Direction de contrôle fiscal Ouest |
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire |
Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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2010.
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