Cour suprême (Maroc)
- Cour suprême (Maroc)
-
Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir (loi) du 27 septembre 1957. Elle coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son siège se trouve à Rabat, qui est la capitale. La compétence de la Cour suprême est déterminée par le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de justice militaire et, le cas échéant, par des textes particuliers.
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême (Maroc) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour suprême — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa … Wikipédia en Français
Maroc/Archive1 — Maroc المملكة المغربية (ar) … Wikipédia en Français
Politique du Maroc — Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Maroc — 34° 02′ 00″ N … Wikipédia en Français
Cour des comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Sommaire 1 Cours des comptes par pays … Wikipédia en Français
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Politique au Maroc — Politique du Maroc Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous série sur la politique. Monarchie … Wikipédia en Français
Politique du maroc — Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous série sur la politique. Monarchie … Wikipédia en Français
Royaume du Maroc — Maroc المملكة المغربية (ar) … Wikipédia en Français
Histoire Du Maroc — Carte du Maroc moderne avec le territoire revendiqué du Sahara occidental en haché Le Maroc est un pays du nord ouest de l Afrique dont le nom même, dérivé de Marrakech, ville impériale et capitale de 1062 à 1273, remonte au XVIe siècle.… … Wikipédia en Français
