Commission parlementaire
- Commission parlementaire
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Une commission parlementaire est un groupe de parlementaires chargés, notamment, de l'étude de certains projets ou propositions de lois.
Etats-Unis
Aux États-Unis, les commissions parlementaires sont nommées "congressional committee". Les commissions sénatoriales du Sénat des États-Unis portent le nom de "Senate committee" et celles à la Chambre des représentants des États-Unis celui de "House committee".
France
Commissions permanentes
Conformément à l’article 43 de la Constitution, les commissions permanentes de chaque assemblée ont pour rôle d’examiner les projets et proposition de lois avant leur discussion en séance.
À l’Assemblée nationale, il s’agit de
Au Sénat il s’agit de
- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées;
- la commission des affaires sociales;
- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication;
- la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire;
- la commission des finances;
- la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale[2].
Autres commissions parlementaires
La Constitution prévoit en outre la constitution temporaire de commissions spéciales, pour l’examen d’un texte particulier.
Une commission d'enquête parlementaire peut également être mise en place pour contrôler le travail gouvernemental.
Suisse
Les commissions de l'Assemblée fédérale suisse sont des commissions parlementaires chargées par l'Assemblée fédérale (Suisse) de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent en étroite collaboration avec le Conseil fédéral (Suisse)[3].
Sources
Wikimedia Foundation.
2010.
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