Chorus (logiciel)

Pour les articles homonymes, voir Chorus.

Portail Finances publiques en France

Chorus est un projet qui vise à rénover le système d'information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le pilotage de la dépense de l'État nécessite un outil informatique, compte tenu de la complexité des sujets à traiter et de la multiplicité des intervenants. À défaut de système d'information efficace, les dispositions contenues dans la LOLF resteraient lettre morte.

Une adaptation majeure du système informatique jusqu'alors utilisé pour gérer l'ensemble des dépenses de l'État a été mise en œuvre avec le progiciel Accord pour rendre possible l'application de la LOLF.

Depuis le 1er janvier 2010, le progiciel Chorus est en cours de déploiement dans les ministères et les services déconcentrés

Objectif

Chorus est une application partagée par tous les acteurs financiers de la comptabilité publique des services centraux et déconcentrés de l’État : gestionnaires (services des RPROG^[1], RBOP^[2], RUO^[3]), contrôleurs financiers, comptables, préfets.

Cette solution doit remplacer, à l'issue de son déploiement, les applicatifs existants, en même temps qu’elle doit couvrir une partie des fonctionnalités aujourd’hui assurées par les applicatifs de gestion propres à chacun des ministères.

Choix techniques

L’application est fondée sur le progiciel de gestion intégrée SAP, qui propose des modules informatiques par domaine fonctionnel, « prêts à l’emploi » et adaptables à l’organisation.

Chorus est connecté aux autres applications telles que Copernic, conformément aux principes édictés par la LOLF.

Calendrier

D’une durée de quatre ans, le projet a démarré en avril 2007 avec une équipe de plus de 100 personnes du groupement. Chorus, qui doit concerner plus de 60 000 utilisateurs, est déployé par vague depuis 2008 pour être généralisé en 2010 et 2011 auprès de l’ensemble des services budgétaires et comptables de l’État. La dernière vague est déployée depuis le 1er janvier 2011.

Vague 1

Elle concerne une centaine d'utilisateurs travaillant sur 4 programmes gérés par les administrations centrales des Ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur et du Budget.

Vague 2

Elle concerne environ 450 utilisateurs et 9 programmes des Ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Écologie, du Logement, de la Justice et du Budget.

Vague 3

Elle concerne 3 800 utilisateurs sur 3 programmes du Ministère de l'Éducation nationale.

Vague 4

Première vague de déploiement sur tout le territoire français, elle concerne 11 000 nouveaux utilisateurs et 29 programmes des ministères de la Défense, Justice, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Intérieur, Agriculture, Écologie et Budget. Elle s'est déroulée du 1^er décembre 2009 au 31 mars 2010.

L'intégralité des programmes du Ministère de la Défense sont désormais gérés dans Chorus.

La "bascule" entre le système Accord et Chorus au début de l'année 2010 rencontre de sérieuses difficultés dans un grand nombre de ministères^[4].

Vague 5

Du 31 mai au 17 septembre 2010.

Pour le Ministère de l'Intérieur, elle concerne la formation et l'assistance des utilisateurs des SGAP.

Vague 6

Dernière vague de déploiement, l'intégralité des programmes de tous les Ministères est désormais gérée dans Chorus, depuis le 1er janvier 2011.

Des retards dans le déploiement de cette application informatique n'ayant pas permis une reprise de l'ensemble des opérations comptables de l’État en 2011, la généralisation de cette application aux recettes fiscales et à l'ensemble des flux financiers est désormais prévue au 1er janvier 2012.

Acteurs

• Le projet est piloté opérationnellement par l’Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et suivi par l’ensemble des ministères ainsi que la Direction du Budget, la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
• SAP fournit le progiciel intégré.
• La réalisation de l'application Chorus fait l'objet d'un marché public divisé en quatre lots, attribués après appels à candidatures^[5].
  • Steria & Accenture pour l'intégration des fonctions du cœur de Chorus et la tierce maintenance applicative;
  • Logica pour l'infocentre;
  • Sopra et sa filiale Axway pour le système d'échange de données avec certaines applications ministérielles et interministérielles^[6];
  • Bull pour la fourniture de l'architecture technique
• Le déploiement de l'application fait l'objet d'un autre marché public, à attribuer.
• La maintenance de la solution Chorus fait l'objet d'un marché public d'une durée de 6 ans et estimé à 120 millions d'euros attribué en 2011 au groupement Steria & Capgemini^[7].

Coût et retour sur investissement

L'Inspection générale des finances^[8] estime le coût du projet à un demi-milliard d'euros, dont 200 millions pour le déploiement dans les administrations centrales et déconcentrées. Le montant total du marché de réalisation est estimé à 180 millions d'euros, dont 62 à 88 pour le lot "Cœur‎ Chorus"^[5].

Les coûts de fonctionnement de Chorus sont estimés à environ 100 millions d'euros par an.

Le retour sur investissement a été estimé en 2006^[9] : il est négatif d'environ 700 M€ (scénario 1: application du projet chorus sans autre modification). Toutefois, l'investissement pourrait profiter d'une réorganisation qui n'a pas été conçue indépendamment de ce projet, et qui pourrait rapporter jusqu'à 1800 M€ (scénario 4: application du projet chorus + réingenierie et économie de personnel + réduction des frais d'intérêt moratoire + "service facturier"), rendant alors l'ensemble positif. Les rapporteurs insistent donc sur la nécessité de poser ex ante les principes de la réorganisation de la fonction financière de l’État.

Dans son Rapport public annuel (février 2011), la Cour des comptes fait un point sur le déploiement de Chorus dans les administrations de l'État. Elle indique :

« Les recommandations déjà formulées [dans les rapports des années précédentes] par la Cour n’ont guère été suivies d’effet. Aussi, après avoir élargi son examen à l’ensemble de la gestion du projet, elle a été amenée à préconiser des changements profonds dans la conduite du projet et l’évolution de l’organisation budgétaire et comptable qui doit accompagner le nouveau système d’ information.

L’analyse de la Cour intervient alors que le déploiement de Chorus s’effectue dans des conditions difficiles. Des retards de paiement d’un montant total de 6 milliards d'euros sont intervenus, lors de la « bascule » dans Chorus, début 2010, de la gestion de certains programmes des ministères de l’éducation nationale et de la justice et de la totalité des programmes du ministère de la défense. Ils n’ont pu être résorbés qu’en mobilisant des moyens importants et en recourant à des procédures de paiement dérogatoires qui compliquent le pilotage de la gestion et la tenue de la comptabilité. Tout en mesurant l’ampleur et la difficulté du projet, et en reconnaissant l’inévitable temps d’adaptation au nouvel outil, la Cour insiste sur la nécessité de rompre avec les procédures et les pratiques anciennes, qui empêchent, de tirer parti de toutes les possibilités de Chorus et d’atteindre effectivement le niveau de performance qui a justifié le lancement du projet. »

— Synthèse du rapport de la cour des comptes^[10]

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• LOLF
• ACCORD
• AIFE

Liens externes

• Le projet Chorus sur le site de l'AIFE.
• Rapport de l'Inspection générale des finances sur "les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus".
• Projet Chorus : la Cour des comptes épingle Eric Woerth "Le Monde informatique" du 08/03/2010
• Chorus : Les retards de paiement pulvérisent la barre des 6 milliards d'euros. Article dans le Journal du Net 12 juillet 2010

• Portail de l’informatique
• Portail de l’économie