Gérard Gélineau-Larrivet

Gérard Gélineau-Larrivet

Gérard Gélineau-Larrivet, né le 20 février 1936 à Paris XIVe, est un magistrat français, président honoraire de la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Il a été, de 2005 à 2011, président de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), organisme dépendant du Premier Ministre.

Distinctions honorifiques

Il est commandeur de la Légion d'Honneur et commandeur dans l'Ordre National du Mérite.

Parcours professionnel

Gérard Gélineau-Larrivet est licencié en droit de la Faculté de Droit de Paris et diplômé de l'Institut de criminologie de Paris. Il fut juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Douai (1958-1959), puis juge au Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer (1959-1963). Nommé juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (1963-1970), il fut ensuite juge au Tribunal de Grande Instance de Paris (1970-1978) puis vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris (1978-1981). Devenu conseiller à la Cour d'appel de Paris (1981-1987), il fut ensuite président de chambre à la Cour d'appel de Paris (1987-1990), puis conseiller à la Cour de Cassation, affecté à la première Chambre civile (1990-1995). Il fut ensuite président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de juillet 1995 à juillet 2001. Il a été membre de la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation (CIVS) à partir de novembre 2001 et en a été président en remplacement de Pierre Drai, premier président honoraire de la Cour de Cassation, du 10 septembre 2005 au 10 septembre 2011.

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gérard Gélineau-Larrivet de Wikipédia en français (auteurs)

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