BASOL

BASOL est en France l'acronyme d'une base de données nationale qui, sous l’égide du ministère en charge de l'Environnement^[1], récolte et conserve la mémoire de plusieurs milliers (3900 sites en 2007) de « sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ».
3 735 sites appelant une action de l’État figuraient dans BASOL au 31 janvier 2005^[2].

Cette base est accessible au public, par internet ou en préfecture ou au service régional du BRGM (pour « la totalité de la fiche relative à l'un quelconque des sites concernés » ).

C'est un des deux grands outils français de porté à connaissance des séquelles environnementales concernant les sites et sols utilisés ou autrefois utilisés par l'industrie ou d'autres acteurs et connus de l'administration comme pollués ou potentiellement pollués ^[3] par des produits chimiques ou radioactifs.

BASOL doit notamment répondre aux questions posées par la réutilisation de ces sites.
C'est aussi un outil de sensibilisation du public et des aménageurs, afin qu'ils appliquent mieux et plus souvent les méthodologies et les techniques d'évaluation et de réhabilitation des sols.

Quand un site a été traité, dépollué et qu'il ne pose plus de problème au regard de la réglementation, il disparait de cette base et est transféré vers BASIAS. Une liste des sites transférés est disponible ^[4].

Classification dans la base

Les sites sont classés selon des mots-clés.

Classement géographique

Des extractions géographiques, par région, département, commune sont possibles.
BASOL ne contient pas d'outil de localisation géographique, mais un affichage des sites BASOL peut être fait dans le module de localisation de Basias.

Classement selon le niveau de risque et danger (supposé ou avéré)

Les critères suivants (dans la limite des délais de mise à jour) permettent des recherches plus ciblées ;

• Sites mal connus, mis en sécurité et tenus sous surveillance avant diagnostic de l'état des sols et évaluation simplifiée des risques ^[5] s’il est jugé nécessaire et demandée par l'administration. (Code couleur : Blanc) :
  C’est un classement de précaution : la pollution est possible sur ces sites mais non avérée,. Elle est suspectée en raison de la nature des activités précédentes, d’accidents survenus sur le site ou d’indices laissant penser qu’il y a un risque. Fin 2007, environ 1 300 sites « blancs » étaient dans BASOL dont 150 (3.72 %) n’avaient pas terminé leurs investigations.
• Site à l'étude (en cours d'évaluation, avec diagnostic prescrit par arrêté préfectoral), ou site nécessitant des investigations supplémentaires (DA et EDR prescrits) (Code couleur :Rouge) ; La pollution y est avérée, et ses responsables, quand ils sont connus ont été entrainés à agir (avec mise en demeure éventuellement)  ; 1076 sites (26.68 %) figuraient fin 2007 dans cette catégorie
• Site avec travaux en cours ; avec objectifs de réhabilitation, choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre (Code couleur : Orange) :
  Les évaluations et/ou travaux ont montré une pollution résiduelle, compatible avec l’usage actuel mais nécessitant des précautions particulières avant d'en changer l'usage et/ou d'effectuer certains travaux. Une surveillance de l'impact de cette pollution est parfois nécessaire. (7.19 % des sites de Basol lors de la mise à jour 2007/12/19) .
• Site traité et surveillé (ou à surveillance prévue ^[6]ou avec restriction d’usage, après diagnostic) (Code couleur :Bleu) :
  Pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat.. Il peut y avoir des restrictions d‘usages et/ou des servitudes imposées (ou en cours) 2120 sites (52.57 %) figuraient fin 2007 dans cette catégorie
• (Code couleur :Vert) : Site traité et désormais libre de toute restriction (« banalisable », pour certains usages donnés). 397 sites (9.84 %) figuraient fin 2007 dans cette catégorie.

Le polluant comme critère de recherche

Certains polluants constituent des critères de recherche dans la base

BASOL est complémentaire d'une autre base de donnée (BASIAS), plus large, maintenue par le BRGM, qui recense des «  anciens sites industriels et de service  » (sites abandonnés ou non), susceptibles* d'avoir laissé des installations ou des sols pollués (* ce qui signifie que tous les sites répertoriés ne sont pas nécessairement pollués) ^[7] qui recensait près de 400.000 sites potentiellement pollués par l'industrie ou des activités de service ; alors que - à titre de comparaison - les Pays-Bas en dénombraient 700.000, pour un pays bien plus petit et bien moins peuplé (16,4 millions d’habitants).

Par ailleurs, un portail national dit « Sites-Pollués ^[8]» est dédié à l’information sur les sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives, animé avec le BRGM, l’INERIS, l’ADEME, l’IRSN et l’institut français des formateurs « Risques Majeurs et protection de l'Environnement » (ancien RME, créé en 1989, transformé en Institut de formateurs en 1997, en lien avec la Direction de la Sécurité Civile et agrément du Ministère de l'Éducation Nationale).

Histoire

Basias bénéficie aussi d'une partie des données de BASOL, consacrée aux sites industriels et sols sols référencés comme pollués ou potentiellement pollués (ici en France pour la base de données BASOL ^[9], telle que mise à jour en décembre 2007). Les pollutions issues des guerres, agricoles ou cynégétiques (plomb) ne sont pas encore prises en compte dans ce type d'inventaire

.

Utilité

Cette base de donnée est un porté à connaissance des collectivités et individus, qui aide l’État à répondre aux engagements de la convention d'Aarhus et à de nouvelles obligations légales.
La loi Grenelle II ^[10]modifie le code de l'environnement ^[11] en y ajoutant 2 articles (L. 125-6 et L. 125-7)dont le premier précise :« L'État rend publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols. Ces informations sont prises en compte dans les documents d’urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision. ». Elle permet de croiser des données de BASOL avec d'autres, dont par exemple concernant l'eau et la vulnérabilité des nappes ^[12]

Avantages :

• relative facilité et rapidité d'accès
• information synthétique, facilement mise à jour ;
• moindre perte de la mémoire de l'utilisation industrielle des sols : il est fréquent que tout ou partie des archives d'usines ou d'ateliers devenus des friches industrielles aient été détruites ou perdues.
• Aide à la connaissance d'éventuelles superpositions de séquelles environnementales sur certaines zones géographiques ; et par suite à une éventuelle mutualisation des efforts de réhabilitation et renaturation.

Limites: Cette base ne contient que l'information qui était disponible par les rédacteurs des fiches au moment où elles ont été rédigées.

Elle ne traite pas des sources non industrielles, mais qui se sont ajoutées à d'éventuelles pollutions industrielles. Par exemple, sur le littoral et dans la moitié nord de la France, les anciens sites industriels ou de services (gares, ports, lieux de stockage ou vente..) ont souvent antérieurement été pris pour cibles lors de guerre. Il faut alors ajouter d'éventuels problèmes de séquelles de guerre.

Typologie

On manque encore de méthodologie, normes et seuils standardisés internationaux pour la mesure du risque ou du degré de pollution de ce type de sites. Les sites les plus fréquemment cités sont notamment les dépôts de liquides inflammables, dépôts de déchets, les industries chimiques et pétrochimiques, les fonderies et usines de traitement des métaux, etc.

On distingue généralement :

• les friches issues de l'industrie lourde, en particulier d'activité métallurgique, énergétique, production d'engrais ou liée à la chimie fine ou d'activités militaires peuvent poser des problèmes particuliers de risques, dangers et pollution, dont la gestion est souvent rendue difficile par les difficultés d'accès aux archives.
• les friches faisant suite à la cessation d'activité d'ensembliers, ou d'activité agroalimentaire (risque sanitaire possible)
• Quand le propriétaire est mort ou inconnu, on parle de 'site orphelin'.

Source des informations

Les données proviennent essentiellement des dossiers établis, au moment de l'activité de l'établissement concerné, au titre de la règlementation sur les établissements classés au regard de l'environnement, dangereux, insalubres ou incommodes^[13].

Autre sources de documentation

D'autres sources existent, éventuellement complémentaires, telles que les archives départementales et les archives du monde du travail ou les archives des entreprises quand celles-ci sont bien conservées par l'entreprise encore en activité.

• Le ministère en charge de ces question a également (mais plus tardivement) créé un Portail "Sites Pollués" ^[14]
• Une circulaire de 2007^[15] sur la « Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués » a prévu un groupe de travail relatif aux sites et aux sols pollués ; Il dépend du Conseil Supérieur des Installations Classées (GT CSIC SSP), il travaille aussi à diffuser les retours d'expérience concernant la gestion de sols pollués notamment vers les bureaux d'étude.

Voir aussi

Liens externes

• (fr) Portail officiel de BASOL
• (fr) Portail officiel de BASIAS
• Site spécialisé dans la photographie et l'historique de friches industrielles
• Travail photographique de sauvegarde sur des friches industrielles en Europe

Notes et références

• Portail des bases de données
• Portail de la production industrielle
• Portail de l’environnement et du développement durable