Association des juristes de l'État

Association des juristes de l'État
Association des juristes de l'État
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Contexte général
Champs d’action Promouvoir et de défendre auprès du gouvernement du Québec, de ses organismes et sociétés d'État et des contribuables, les intérêts économiques, professionnels, sociaux et moraux de ses membres, de négocier leurs conditions de travail et d'en assurer le respect
Zone d’influence Drapeau : Québec Québec
Fiche d’identité
Forme juridique Constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels
Fondation 1965
Siège central Québec, Québec
Président(e) Marc Lajoie
Vice-président(e)(s) Martin Hébert
Secrétaire Normand Boucher
Trésorier/ière André Couture
Affiliation Association canadienne des juristes de l'État(ACJE-CACC)
Financement Précompte syndical obligatoire
Employés 3
Membres 1000 membres
Site web www.aje-qc.org

L'Association des juristes de l'État (AJE) est le plus important syndicat de juristes (avocats et notaires) du Québec par son nombre d'adhérents (près de 1 000 membres répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et dans certains organismes hors fonction publique[1]. Plus de 60% de ses membres sont féminins.

L'Association des juristes de l'État représente six unités de négociation dont les conditions de travail sont distinctes :

  1. Fonction publique (780 membres)
  2. Revenu Québec (170 membres)
  3. Autorité des marchés financiers (35 membres)
  4. Régie de l'énergie du Québec (5 membres)
  5. Investissement Québec (10 membres)
  6. Protecteur du citoyen (2 membres)

Sommaire

Gouvernance

L’AJE est gouverné par un conseil d’administration formé de 7 membres dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que 3 membres issus d’un conseil des représentants. Le conseil des représentants est composé d'une cinquantaine de représentants syndicaux dans autant de sections de travail, chaque section étant composée de 10 à 30 juristes. Le représentant favorise la communication entre les instances de l’AJE et les membres de sa section. Il vérifie l’application de la convention collective au sein de sa section de travail.

Chronologie

4 juin 1965 - entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de la Justice[2]
29 septembre 1965 - constitution du Syndicat professionnel des avocats de la fonction publique (SPAFP)[3]
15 janvier 1966 - constitution du Syndicat professionnel des notaires de la fonction publique (SPNFP)
13 octobre 1966 - premier règlement négocié des conditions de travail pour le SPAFP et le SPNFP
7 décembre 1967 - fusion du SPAFP et du SPNFP pour former le Syndicat des avocats et notaires de la fonction publique (SANFP)
8 décembre 1987 - adoption de la Directive concernant les conditions de travail des avocats et notaires[4]
1991 - le SANFP devient l’Association des juristes de l’État (AJE)
10 janvier 1996 - accréditation de l’Association des juristes de l’État pour représenter tous les avocats et tous les notaires de la fonction publique[5]
2 juin 1997 - exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi de la Régie du gaz naturel au sein de la Régie de l’Énergie[6]
21 août 1998 - exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi de la Société des développement industriel du Québec au sein d’Investissement Québec[7]
30 mars 2000 - signature de la première convention collective des juristes de l’État de la fonction publique
11 décembre 2002 - exclusion de la fonction publique de juristes de l’État à l’emploi de la Commission des valeurs mobilières au sein de la nouvelle Agence nationale d’encadrement du secteur financier[8] devenu ensuite l’Autorité des marchés financiers[9]
27 juin 2005 - Entente de prolongation de convention collective intervenue en 2000 entre le Gouvernement du Québec et l’AJE
16 décembre 2005 - la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public[10] prolonge les conventions collectives du secteur public jusqu’au 31 mars 2010 22 février 2011 - la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics[11] prolonge jusqu’au 31 mars 2015 les conditions de travail des juristes de l’État et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
1er avril 2011 - exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi du ministère du Revenu au sein de l’Agence du revenu du Québec[12]
1er juillet 2011 - les juristes de l’Agence de l’efficacité énergétique deviennent des employés du ministère de la Justice[13]
7 juillet 2011 - l’AJE convient d’une entente de principe sur les conditions de travail pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015
14 juillet 2011 - les membres de l’AJE entérinent l’entente de principe dans une proportion de 94%[14],[15].

Prix des juristes de l'État

À l'occasion de la tenue de la Conférence des juristes de l'État, l'Association des juristes de l'État attribue un prix pour un texte primé par un jury portant sur un sujet de droit public ou sur un point de droit privé intéressant l'administration publique.


Dirigeants

Années Président[16]
1965-1967 Honorable Robert Auclair
1967 Honorable Guy Tremblay
1967-1969 Honorable Jean Alarie
1969-1970 Me André Laverdière
1970-1971 Me Hubert Gaudry
1971-1975 Me André St-Jean
1975 Me Jean-Pierre Bussières
1975-1977 Me Léo Bilodeau
1977 Me Anne-Marie Bilodeau
1977-1978 Me Denis Coulombe
1978-1979 Me Gaétan Côté
1979-1980 Me Pierre Légaré
1980-1982 Me Jean Martel
1982-1984 Me Jean-Claude Paquet
1984-1985 Me Julienne Pelletier
1985-1987 Me Bertrand Roy
1987 Honorable Louis Rochette
1987-1988 Me François Bélanger
1988-1990 Me Pierre Bilodeau
1990-1991 Me Isabelle Demers
1991-1994 Me Marc Bergeron
1994-1997 Me Luc Marchildon
1997-2000 Me Louis Robillard
2000-2003 Me Graham Hay
2003- ... Me Marc Lajoie

Autres associations canadiennes de juristes de l'État

  • Alberta Government Civil Lawyers Association (Alberta)
  • Association des avocats et avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)
  • Association canadienne des juristes de l'État (Canada) [17]
  • Association des juristes de Justice (Canada)[18]
  • Association of Law Officers of the Crown (Ontario)[19]
  • LSB Lawyers Association (Colombie-Britannique)[20]
  • Manitoba Association of Crown Attorneys (Manitoba)[21]
  • Saskatchewan Crown Counsel Association (Saskatchewan)

Références

  1. La fonction publique désigne l'ensemble des salariés visés par la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1)
  2. Lois refondus du Québec, chapitre M-19
  3. Association des juristes de l'État, Communiqué du 29 septembre 2010 : 29 septembre 1965, la naissance d'un syndicat [PDF] Archives 2010 de l'Association des juristes de l'État
  4. CT 166129 du 8 décembre 1987
  5. Décret 13-96 du 10 janvier 1996, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Partie 2, 31 janvier 1996, 128e année, no. 5, p.1201
  6. Lois du Québec (1996, c.61)
  7. Lois du Québec (1998, c. 17, a. 72)
  8. Lois du Québec (2002, c.45)
  9. Lois du Québec (2004, c. 37)
  10. Lois du Québec (2005, c. 43)
  11. Lois du Québec (2011, c. 2)
  12. Lois du Québec (2010, c. 31, a. 181)
  13. Lois du Québec (2011, c. 16, a. 67)
  14. Journal Le Devoir, 9 & 10 juillet 2011, p. A1
  15. Desmarais, Jacques, « Les juristes de l'État québécoise : épilogue d'une négociation rude », 5 août 2011. Consulté le 12 août 2011
  16. Le Sommaire, D'hier à aujourd'hui, Février 1993, vol. 2 no. 1, p. 4
  17. À propos de l'ACJÉ. Consulté le 12 août 2011
  18. Bienvenue à l'AJJ. Consulté le 12 août 2011
  19. (en) Association of Law Officers of the Crown. Consulté le 12 août 2011
  20. (en) LSB Lawyers Association. Consulté le 12 août 2011
  21. (en) Manitoba Association of Crown Attorneys. Consulté le 12 août 2011

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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