Autorite des marches financiers (Quebec)
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Autorité des marchés financiers (Québec)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec est une autorité administrative indépendante qui réglemente et contrôle le fonctionnement des bourses et les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique.
Mission
L'AMF a plusieurs fonctions:
- elle contrôle la justesse et l'exhaustivité de l'information donnée au public par les entreprises émettrices ;
- elle vérifie la régularité des opérations de bourse, et plus généralement toutes celles sur les valeurs mobilières, procède à des enquêtes notamment sur la commission d'éventuelles infractions, telles que les manipulations de marchés ou les comportements d'initié ;
- elle évalue les demandes de permis en assurances et les délivre.
L'Autorité doit coordonner son action avec les ordres professionnels du milieu, la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l'assurance de dommages, notamment en matière de déontologie et de formation continue.
Origine
L'Autorité des marchés financiers tient son autorité de la loi sur la distribution de produits et services financiers... Elle est issue de la fusion de la Commissions des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Bureau des services financiers (BSF), de la Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), du Fond d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).
Le siège social de l'AMF est située dans la ville de Québec, mais dispose également de bureaux à Montréal.
Son président-directeur général actuel est Jean St-Gelais.
Voir aussi
Articles connexes
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2010.
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