Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan

L’affaire des frégates d’Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan^{[N 1]} est une affaire politico-financière qui concerne deux contrats d’armement signés en 1994. Le premier prévoyait la vente par la France de frégates à l’Arabie saoudite et le second celle de sous-marins au Pakistan ; ces contrats sont soupçonnés d’avoir donné lieu à des rétrocommissions qui auraient financé la campagne d’Édouard Balladur à l’élection présidentielle de 1995.

La vente des sous-marins et des frégates

Frégate saoudienne Al Ryadh dérivée de la classe La Fayette

Frégate saoudienne Al Makkah dérivée de la classe La Fayette

En 1994, la France vit la fin du second septennat de François Mitterrand. Le Premier ministre depuis 1993, Édouard Balladur envisage de se présenter à l’élection présidentielle de 1995, alors que le candidat désigné par la droit est Jacques Chirac.

Le premier contrat prévoit la fourniture de trois sous-marins de classe Agosta au Pakistan; il est signé le 21 septembre 1994 par François Léotard, ministre de la Défense du Gouvernement Balladur, et son homologue pakistanais pour une somme de 5,4 milliards de francs^[1]. En novembre 1994, le contrat « Sawari II »^{[N 2]} porte sur la fourniture à l’Arabie saoudite de trois frégates de classe La Fayette par la France, pour un prix de 19 milliard de francs^[2]. La réalisation des contrats est confiée à la direction des constructions navales (DCN), alors organisme public.

Intermédiaires, commissions et rétrocommissions

Le versement de « commissions » à des agents publics étrangers est courant dans l’industrie de l’armement. Il a pour but de convaincre les dirigeants politiques et était autorisé en France jusqu’à la signature de la Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000^[3]. La société française d’exportation de matériel militaire et aéronautique (SOFMA), société appartenant à l’État et aux industries de l’armement qui avaient auparavant négocié d’autres contrats, devait faciliter la transaction au Pakistan. Elle versait de l’argent à des responsables politiques et militaires via des sociétés écrans. Le nom des destinataires est secret mais les montants sont connus et déclarés au ministère des Finances. Ces commissions représentent 6,25 % du montant du contrat^[4],[5]. Des éléments révélés par le journal Libération montrent que les versements de la Sofma se sont poursuivis jusqu’en 2001 où ils se sont arrêtés pour des raisons inconnues^[6].

Peu de temps avant la signature du contrat pakistanais, deux nouveaux intermédiaires sont apparus : Ziad Takkiedine et Abdul Rahman el-Assir. Ils auraient été recommandés par Renaud Donnedieu de Vabres, chef de cabinet de François Léotard. Ces commissions, versées à la société Mercor France, ont représenté 4 % du contrat. Ces intermédiaires ont de plus obtenu que 85 % de leurs frais soient versés au cours de la première année et non de façon progressive comme c’est le cas habituellement. Entre la DCN et Mercor France, les fonds transitaient par la société Heine^[7],[5].

Jacques Chirac, devenu président de la République en 1995 demande à son ministre de la Défense Charles Millon d’enquêter sur ces commissions. Celui-ci a alors la conviction que des rétrocommissions ont eu lieu dans le cadre de ces contrats^[8]. Le Gouvernement ordonne alors la fin du versement des commissions au réseau Takieddine. Il s’agit de 15 % restant dans le contrat pakistanais mais aussi de sommes plus importantes dans le cadre du contrat avec l’Arabie saoudite et versées via la société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA)^[9]. L’opération est supervisée par Dominique de Villepin, alors secrétaire général de l’Élysée. Le président de la SOFRESA Michel Mazens est alors convoqué par Villepin puis un ancien policier, Frédéric Baueur va « persuader » le trio d’hommes d’affaires de renoncer à leurs commissions^[10]. Dans ce cadre, des anciens membres du cabinet de François Léotard sont mis sous écoute entre juillet et octobre 1995. Ceci est révélé par Le Monde en 1996 et le lien est fait avec les contrats d’armement. L’affaire est pourtant aussitôt refermée^[2]. Dans le volet saoudien, le couple El-Assir/Takieddine s’est vu promettre 87 millions d’euros^[11]. La décision d’annuler les commissions fut prise avec le soutien du roi Fahd que Jacques Chirac a rencontré en juillet 1996^[12].

Certains témoignages recueillis à partir de 2009 font état de l’existence de rétrocomissions : une partie de l’argent versé au réseau Takieddine serait revenue en France et aurait financé la campagne d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995 à hauteur de 10,25 millions de francs^[13] ; le financement du Parti républicain est également évoqué^[14]. Le site Bakchich souligne qu’un avenant du contrat des ventes des frégates de Taïwan avait également été signé à ce moment là et aurait pu servir aux mêmes fins^[15],[16]. Le Monde rapporte qu'en novembre 2010, les rapporteurs du Conseil constitutionnel, chargé d’examiner les comptes de campagne, ont rendu un avis défavorable concernant celui d'Édouard Balladur, et que Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, leur a demandé de revoir leur copie^[17].

L'attentat du 8 mai 2002 à Karachi

Le 8 mai 2002, onze employés et sous traitant de la Direction des constructions navales et trois de leurs accompagnateurs pakistanais meurent dans un attentat. Ils se trouvaient dans un autocar qui devait emmener 23 techniciens à la base navale où les sous-marins étaient assemblés. Un fanatique avait lancé sa Toyota bourrée d’explosifs contre le bus, l’explosion fait 14 morts et 12 blessés^[18].

Au printemps 2002, alors que la justice enquêtait sur la piste islamiste, des agents de la DGSE se seraient chargés de « mesures de rétention » contre des militaires pakistanais^[19].

Le lien entre cet attentat et l’arrêt du versement des commissions demeure longtemps hypothétique :

• L'Express souligne par exemple qu’Oussama ben Laden a salué l’attentat le 19 novembre 2002^[20].
• Une autre explication avancée est qu’une frange de l’armée voulait avertir la France pour l’empêcher de vendre des sous-marins à l’Inde, ennemie du Pakistan^[21],[22].

Procédures et enquête

L'enquête anti terroriste

Enquête interne à la DCN

Claude Thévenet, ancien de la direction de la surveillance du territoire, est recruté par la DCN pour enquêter en marge de la justice. Son rapport « Nautilus », datant du 11 septembre 2002, conclut que l’attentat est lié à l’arrêt du versement des commissions. Ce rapport était supposé rester confidentiel mais est saisi par les juges au printemps 2008 à l’occasion d’une autre affaire et transmis au juge Marc Trevidic. Un autre document, rédigé par Gérard-Philippe Menayas (ancien directeur financier de la DCNI) donne la même version^{[23],[24],[25]}.

Enquête au Pakistan

L’enquête pakistanaise a attribué l’attentat à Asif Zaheer (il aurait fabriqué l’engin explosif) et Mohammad Rizwan (il aurait conduit le véhicule ayant servi à l’attentat). Ils sont condamnés à mort le 30 juin 2003. Mais le 5 mai 2009, les deux hommes sont remis en liberté par la Haute Cour du Sind. La piste islamiste s’effondre^[26].

Enquêtes en France

Le 27 mai 2002, une information judiciaire est ouverte en France et diligentée par Jean-Louis Bruguière et Jean-François Ricard. Dans un premier temps, l’attentat est attribué à Al-Qaida^[27].

En 2007, les juges antiterroristes Marc Trévidic et Yves Jannier reprennent l’instruction de l’affaire^[21]. Le 18 juin 2009, ils expliquent aux familles que la piste politico-financière est « cruellement logique »^[24]. Cette version est alors démentie par Édouard Balladur et qualifiée de « grotesque » par Nicolas Sarkozy^[20].

Parallèlement, une mission d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées est menée par Bernard Cazeneuve et Yves Fromion sur les « circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi ». Son rapport, rendu en 2010, privilégie la piste islamiste sans écarter les autres hypothèses^[28]. Par la suite, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, refuse au juge Trévidic l’accès aux procès-verbaux d’audition de la mission d’information^[29]. Auditionné par la mission le 24 novembre 2009, le ministre de la défense de l'époque François Léotard considère la piste Al-Qaida comme « peu probable » et penche plutôt pour « une vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions »^[30],[31].

Rapport sur les comptes publics

La Cour des comptes pakistanaise va s’intéresser aux commissions versés à l’occasion du contrat. Ainsi le 30 janvier 2002, lors d’une audience devant la première chambre de Rawalpindi, l’amiral en chef de la marine, Mansur ul-Haq, plaide coupable pour avoir reçu des Français près de sept millions de dollars en guise de remerciement. Le chef du service de renseignement de la marine pakistanaise écope de sept ans de prison, et un capitaine de trois ans de prison^[32].

La Cour des comptes française, saisie en juillet 1999 par le ministre de la Défense Alain Richard et plusieurs ministres du gouvernement Jospin, constate qu’« il n’existait aucune procédure d’élaboration et de validation des devis », et que trois notes internes à la DCN, communiquées avant la signature du contrat prévoyaient respectivement une perte de 650MF, de 310MF ou de 583MF. Elle estime la perte finale à 500 MF. Le 28 octobre 2005, soit 11 ans après les faits, la cour de discipline budgétaire condamne l’ingénieur général Chéneau (« M.E »), chef du service industriel de la DCN, « M.A. », directeur de la DCN , et Henri Conze (« M.Y »), délégué général pour l'armement, à des amendes respectives de 6000€, 4500€ et 4500€^[33].

Enquête sur des pratiques d'espionnage de DCNS

En janvier 2006, une enquête préliminaire est ouverte sur des sociétés d’intelligence économique travaillant pour la DCN (nommées Heine et Eurolux). Selon le rapport de Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, du 22 novembre 2007, ces sociétés auraient également servi à faire transiter des commissions. La création de la société Heine se serait faite avec l’accord de Nicolas Bazire (alors directeur de cabinet d’Édouard Balladur) et de Nicolas Sarkozy (ministre du Budget). Cependant suite à ce rapport, l’instruction ouverte en mars 2008 et menée par Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin ne concerne que les méthodes des agents qui auraient utilisé des moyens illégaux pour se renseigner sur divers dossiers (listings Clearstream, rapprochement DCN-Thales, contentieux avec Taïwan sur les frégates…)^{[16],[34],[35]}. L’instruction est close au mois d’août 2010, sept personnes sont mises en examen dont Claude Thévenet, Philippe Japiot, président de DCNI, branche internationale de la DCN de 2001 à 2007 ainsi qu’Alex Fabarez, directeur général délégué de DCNI de 2003 à 2008^[36].

Enquêtes financières

Le 14 décembre 2009, les familles de victimes de l’attentat de Karachi déposent plainte pour « corruption » contre le club politique d’Édouard Balladur. Le parquet estime alors que les faits de corruptions sont prescris ; néanmoins le 22 janvier 2010, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin ouvre une enquête préliminaire visant d’éventuels faits d’« abus de bien sociaux »^[37].

Édouard Balladur, dans une tribune dans le journal Le Figaro du 26 avril 2010 affirme que le financement de sa campagne était légal^[38].

En septembre 2010, une instruction est confiée au juge Renaud Van Ruymbeke à la suite d’une nouvelle plainte des familles des victimes. Un désaccord apparaît entre le juge, qui souhaite enquêter sur les rétrocommissions, et le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui estime que ces faits sont prescrits^[39].

En décembre 2010, une autre instruction est ouverte, elle concerne le contrat saoudien^[40].

En juillet 2011, Pierre Mongin, chef de cabinet de Matignon entre 1993 et 1995 explique au juge que les « fonds secrets » n’ont pas été utilisés pour financer la campagne d’Edouard Balladur^[41].

En septembre 2011, Hélène de Yougoslavie révèle à la justice que son ex-mari, Thierry Gaubert, adjoint de Nicolas Bazire à Bercy de 1993 à 1995, allait régulièrement chercher des espèces en Suisse pour les remettre à ce dernier, il était accompagné de Ziad Takieddine^[42]. Les trois sont ensuite mis en examen par le juge Van Ruymbeke^[43].

Les sous-marins

Le premier sous-marin fut réalisé à Cherbourg et livré le 14 août 1999. Le deuxième est assemblé à Karachi avec un transfert technologique et est livré le 13 décembre 2003. Le troisième est accepté le 27 septembre 2008^[44].

Notes

Sources

Bibliographie

• Bernard Cazeneuve et Yves Fromion, Circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi, 12 mai 2010 [lire en ligne]  (mission d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale française)
• Magali Drouet et Sandrine Leclerc, On nous appelle « les Karachi », Fleuve noir, novembre 2010, 250 p. 
• Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi, Le contrat : Karachi, l’affaire que Sarkozy voudrait oublier, Stock, mai 2010, 330 p. (ISBN 978-2-234-06239-9) 
• Karachi, si vous avez raté un épisode, lemonde.fr, 17 novembre 2010 [lire en ligne]  (article interactif)
• Comprendre l'affaire Karachi en trois minutes, Le Monde, 29 novembre 2010 [lire en ligne (page consultée le 8 juillet 2011)]  (infographie)

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