Avocat Général
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Avocat Général de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Avocat general — Avocat général Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour d assises (Belgique) Cour de justice des communautés européennes Avocat général (France) Voir aussi Avocat … Wikipédia en Français
Avocat general — Avocat general, sonst avocat du roi, in Frankreich der Staatsanwalt … Herders Conversations-Lexikon
Avocat général — ● Avocat général membre du ministère public auprès de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, des cours d assises et des cours d appel, qui assiste le procureur général … Encyclopédie Universelle
Avocat général — (fr., spr. Awokah schenerall, A. du Roi, spr. A. dü Roah), Obersachwalter in Frankreich, der Rechtssachen des Staates führt … Pierer's Universal-Lexikon
Avocat général — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le poste d’Avocat général est une fonction juridique et/ou politique existante dans plusieurs pays : Avocat général… … Wikipédia en Français
Avocat général pour l'Écosse — (en) Advocate General for Scotland (gd) Àrd neach tagraidh na Bànrighe airson Alba Ti … Wikipédia en Français
Avocat général pour l'Angleterre et le pays de Galles — Solicitor General for England and Wales Titulaire actuel Edward Garnier QC MP depuis le 12 mai 2010 … Wikipédia en Français
Avocat Général (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Avocat général. Un avocat général est un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les… … Wikipédia en Français
Avocat general (France) — Avocat général (France) Pour les autres articles nationaux, voir Avocat général. Un avocat général est un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la… … Wikipédia en Français
Avocat général (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Avocat général. Un avocat général est un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les… … Wikipédia en Français