- Agence de financement des infrastructures de transport de France
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L’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFITF) est un établissement public administratif national (EPAN) français chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport[1]. Il agit sur le financement de projets d'intérêt national ou international pour la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Il participe également à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.
Après la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2006, l’agence a reçu une dotation de 4 milliards € en substitution des dividendes qui lui étaient initialement affectés. L'utilisation de celle-ci étant épuisée fin 2008, l'agence dispose de recettes qualifiées de pérennes par le Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), qui sont constituées par le produit des redevances domaniales des sociétés concessionnaires d’autoroutes (pour un montant de 175 M€ en 2008), de la taxe d’aménagement du territoire (540 M€ en 2008) et des amendes forfaitaires des radars automatiques (hors la part revenant aux collectivités territoriales et au Compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ») pour un montant évalué à 200 M€, soit un total d’environ 1 milliard d'€ par an.
La Cour des comptes a cependant émis, en 2009, une insertion[2] très critique sur ces aspects, estimant que c'était une « agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens, désormais inutile », et recommandant de supprimer l’AFITF en intégrant ses activités dans la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, créée en juillet 2008 au sein du MEEDDAT), notamment la conclusion des conventions de financement[3].
En principe, les investissements de l'AFITF doivent se répartir de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25% pour les routes et 5% pour les projets fluviaux.
Selon le magazine La vie du rail de décembre 2009, l'AFITF serait pressentie pour gérer un fonds de péréquation alimenté par une contribution sur les billets de train Grandes Lignes (ou, avec l'ouverture du marché ferroviaire international de voyageurs, par une taxation similaire des autres opérateurs qui achemineront des passagers sur le territoire français) pour financer les liaisons ferrées Intercités et les trains de nuit déficitaires.
La taxe poids lourds, si elle est adoptée, servirait directement à financer l'AFITF.
Sommaire
Création
La création de l'AFITF est décidée lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003[4].
L'agence a été créée par décret daté du 26 novembre 2004[5].
Actions
L'AFITF a participé au financement de la ligne de tramway Rhônexpress à hauteur de 10 millions d'euros.
Notes et références
- [PDF] Ministère du Développement durable, « L'agence de financement des infrastructures de transport de France » sur http://www.developpement-durable.gouv.fr. Consulté le 30 septembre 2009
- Observation figurant dans le rapport public annuel de la Cour
- Cour des Comptes, « L’AFITF : une agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens, désormais inutile » sur http://www.ccomptes.fr. Consulté le 30 septembre 2009 [PDF]
- http://www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=13
- Légifrance, « Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. » sur http://www.legifrance.gouv.fr, 26 novembre 2004. Consulté le 30 septembre 2009
Voir aussi
Catégories :- Économie du développement
- Établissement public à caractère industriel et commercial
- Entreprise française du secteur financier
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