Agence française pour les investissements internationaux
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L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) (en anglais Invest in France Agency) est un organisme français créé en 2001 pour assurer « la promotion, la prospection et l'accueil des investissements internationaux en France », en partenariat avec les collectivités territoriales.
L'AFII a le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Économie et des Finances et du ministre chargé de l'Aménagement du territoire. Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par l'ambassadeur délégué aux investissements internationaux.
Elle a été créée par l'article 144 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques[1], puis organisée la même année par un décret d'application[2]
L'AFII, dont le siège se situe Boulevard Saint-Jacques dans le 14e arrondissement de Paris, dispose de services centraux et de 21 bureaux à l'étranger, qui dépendent de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). L'AFII est également représentée dans une trentaine d'autres pays par la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE).
En 2006, l'AFII a fait l'objet d'un rapport d'information très critique de la Commission des finances du Sénat[3], qui s'interroge sur la raison d'être d'une agence pour les investissements internationaux distincte des missions économiques[4].
Références
- ↑ Art. 144 de la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, JORF no 113 du 16 mai 2001, p. 7776–7806 (7807–7806), texte no 2, NOR ECOX0000021L, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux, JORF no 271 du 22 novembre 2001, p. 18562, texte no 5, NOR ECOE0100126D, sur Légifrance.
- ↑ Rapport d'information no 453 sur l'AFII, fait par Philippe Marini au nom de la Commission des finances du Sénat, déposé le 5 juillet 2006.
- ↑ Rapport d'information cité, p.33.
Lien externe
Catégories :
- Établissement public à caractère industriel et commercial du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
- Organisme fondé en 2001
- Commerce international
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2010.
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