- Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire
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Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire Création 23 juin 2009 Dissolution 14 novembre 2010 Type Ministère français Siège Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
Paris 7eBudget 340 millions d’euros (2010) Ministre Michel Mercier 
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire en 2009 et 2010
Le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire était un des quinze ministères du gouvernement Fillon II, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Sommaire
Historique
Le ministère a été créé par le décret du 23 juin 2009 (remaniement du second gouvernement Fillon). Son siège était situé à l'Hôtel de Castries, au n° 72 de la rue de Varenne dans le 7e arrondissement.
Ce ministère était occupé par Michel Mercier.
Il a été supprimé le 14 novembre 2010, lors de la formation du gouvernement Fillon III et ses compétences ont été entièrement transférées au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, dirigé par Bruno Le Maire.
Compétences ministérielles
Article détaillé : Aménagement du territoire en France.D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire », est « responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et de son évaluation » et « conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la politique d'aménagement et de développement de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural » (Art. 1)[1].
Il héritait ainsi de compétences jusqu'alors détenues, depuis 2007, par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Précédé par Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire Suivi par Ministère de l'Écologie Ministère français de l'Aménagement du territoire 23 juin 2009 – 14 novembre 2010 Ministère de l'Agriculture Catégories :- Ministre français de l'Aménagement du territoire
- Ministère français
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