- Ambassadeur délégué aux investissements internationaux
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L'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est un ambassadeur itinérant français chargé de promouvoir les investissements internationaux en France.
La fonction a été créée en 1992 avec Jean-Daniel Tordjman. Son action n'a pas d'autre base juridique qu'une lettre de mission[réf 1].
Depuis 2001, l'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est également, de droit, président du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)[1], et membre du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA)[2].
Liste
- 1992 : Jean-Daniel Tordjman[3]
- 1999 : Didier Lombard[4]
- 2003 : Clara Gaymard[5]
- 2006 : Philippe Favre[6]
- 2008 : David Appia[7]
Références
- Jean-Ludovic Silicani (dir.) et École nationale d'administration, La Réforme de l'État : Rapports de séminaires établis par la promotion Valmy, Paris, La Documentation française, 1999 (ISBN 2-11-004333-4), p. 564.
- Sur Légifrance :
- Article 3 du décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux, JORF no 271 du 22 novembre 2001, p. 18562, texte no 5, NOR ECOE0100126D.
- Article 2 de l'arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités, JORF no 129 du 6 juin 2001, p. 8919, texte no 1, NOR ATET0100145A.
- Décret du 30 janvier 1992 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué aux investissements internationaux en France, JORF no 27 du 1er février 1992, p. 1627, NOR MAEA9220028D.
- Décret du 17 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur itinérant, délégué aux investissements internationaux en France, JORF no 42 du 19 février 1999, p. 2635, NOR MAEA9920096D.
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d'une ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, JORF du 31 janvier 2003, p. 1954, texte no 57, NOR MAEA0320064D.
- Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. Favre (Philippe), JORF no 197 du 26 août 2006, p. 12683, texte no 96, NOR MAEA0620240D.
- Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. Appia (David), JORF no 289 du 12 décembre 2008, texte no 66, NOR MAEA0827569D.
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