Électricité en France

La production d'électricité en France est dominée par le nucléaire depuis les années 1980 et une partie est actuellement exportée.      nucléaire      hydroélectrique      énergie fossile      Autres et renouvelables

La France est le sixième marché mondial, avec une consommation égale à 444,7 TWh en 2003 (électricité primaire).

Ce marché, largement dominé par la société nationale EDF, est marqué par l'importance du secteur nucléaire, par une croissance régulière de la consommation et par le processus en cours d'ouverture à la concurrence voulue par la Commission européenne.

L'ouverture récente du marché aux consommateurs éligibles (industriels et clients professionnels) s'est accompagnée d'une forte hausse des tarifs. Selon l'UIC (Union des industries chimiques) le prix moyen du mégawatt-heure a augmenté de 55 % entre 2001 et 2005, passant de 22 à 34,4 €.

Le marché

Production

En 2005 :

• Nucléaire : 430 TWh
• Hydraulique : 56 TWh
• Thermique classique : 58,9 TWh
• Énergies renouvelables : 4,3 TWh

Total : 549,2 Twh

En 2009:

• Nucléaire : 390,0 TWh
• Hydraulique : 61,8 TWh
• Thermique à flamme : 54,8 TWh
• Éolien : 7,8 TWh
• Autres énergies renouvelables : 4,4 TWh (essentiellement biomasse)

Total : 518,8 TWh soit une baisse de 5,5% par rapport à 2008 (données : RTE 2009)

En 2010 :

• Nucléaire : 407,9 TWh
• Hydraulique : 68 TWh
• Thermique à flamme : 59,4 TWh
• Éolienne : 9,5 TWh
• Autres énergies renouvelables : 5,5 TWh

Total : une production de 550,3 TWh en 2010 (données : RTE 2010^[1])

Consommation

Consommation intérieure 2005 : 482,4 TWh (+0,7% par rapport à 2004)

Consommation intérieure 2009 : 486,4 TWh, soit une baisse de 1,6% par rapport à 2008 (source: RTE 2009)

Consommation intérieure 2010 : 488,1 TWh, soit une hausse de 1,9% par rapport à 2009 (source : RTE 2010)

Importations et exportations

Exportations et importations
d'électricité des pays proches ^[2]

	Exportations vers ce pays en 2010 (en TWh)	Importations de ce pays en 2010 (en TWh)
Allemagne	9,4	16,1
Belgique	3,9	4,8
Royaume-Uni	8,5	5,5
Espagne	1,9	3,5
Italie	17,4	1,2
Suisse	25,5	6,0
Total France	66,6	37,1
Exportation nette	29,5

Les acteurs

Producteurs en France

• EDF (Électricité de France)
• CNR (Compagnie nationale du Rhône)
• SNET (Société nationale d'électricité et de thermique)
• SHEM (Société hydroélectrique du Midi)
• UEM (Usine d'électricité de Metz)

Producteurs à l'étranger

• Electrabel (Belgique)
• Endesa (Espagne)
• EGL (Suisse)
• Enel (Italie)
• Iberdrola (Espagne)
• E.ON (Allemagne)

Société de commercialisation (Fournisseurs)

Au total 73 sociétés de commercialisation (fournisseurs) sont présentes sur le marché français dont

• Direct Énergie
• Poweo
• ÉS Énergies Strasbourg (Électricité de Strasbourg)
• Cargill International
• Enercoop
• Proxelia
• GDF Dolce Vita
• Alterna
• Lampiris
• Planète Oui
• GEG Grenoble
• Rhodia Energy Services (pour les consommateurs industriels)

Gestionnaire de réseaux

• Réseau de transport : Il était jusqu'en 1997 propriété de l'État, puis géré par RTE (réseau de transport d'électricité), une filiale d'EDF.
• Réseaux de distribution : ils sont la propriété des communes dont elles concèdent l'exploitation à un gestionnaire de réseau de distribution (GRD), le plus souvent à EDF-Réseau de Distribution (avec EDF-GDF Services). Les communes, indépendamment ou regroupés en syndicat d'électricité, peuvent aussi gérer directement la distribution, en régies locales (au nombre de 21) :
  • Régie d'électricité de Bitche (Moselle)
  • Régie d'électricité de Hagondange (Moselle)
  • Régie d'électricité de Seyssel (Haute-Savoie)
  • Régie d'électricité d'Elbeuf (Seine-Maritime)
  • Électricité de Strasbourg Réseaux (Électricité de Strasbourg)
  • Gaz Électricité de Grenoble
  • RSEIPC (Régie du Syndicat Electrique Intercommunale du Pays Chartrain)
  • Sorégies
  • Usine d'électricité de Metz

Régulateurs

• Régulateur national : Commission de régulation de l'énergie (CRE)
• Régulateurs locaux : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Bourse de l'électricité

• Powernext

Comité des utilisateurs du réseau de transport

Ce comité, créé en 2000, regroupe tous les acteurs du système électrique, c'est-à-dire RTE, les producteurs d'électricité raccordés au réseau, les sociétés de commercialisation, les consommateurs éligibles (industriels) et les sociétés de distribution d'électricité. L'objectif de ce comité est de concerter les décisions tant techniques qu'économiques pour assurer le bon équilibre du réseau.

Réglementation

Le cadre réglementaire a été défini par la directive européenne 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, publiée le 26 juin 2003. Cette directive a été transposée en France par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

L'ouverture du marché de l'électricité

Le marché de l'électricité est en cours d'ouverture à la concurrence, conformément aux directives européennes de décembre 1996 puis de juin 1998 par lesquelles l'Union européenne cherche à unifier le marché intérieur de l’électricité et du gaz (après que certains États membres aient déjà initié une libéralisation de leurs marchés énergétiques. En France, depuis 1946, l’électricité et le gaz étaient des services publics principalement assurée par deux monopoles ayant en termes de service rendu une très bonne image dans l'opinion publique (EDF et GDF). La transposition des directives supposait des évolutions importantes, qui ne pouvaient se faire dans la précipitation. Une loi du 10 février 2000 a transcrit la directive relative à l’électricité avec de 2000 à 2001 plus de 30 décrets et arrêtés d’application publiés imposant une ouverture en droit à la concurrence avant juin 2000 (dans les faits à partir de février 1999). La directive sur le marché intérieur du gaz a été plus tardivement transcrite et appliquée dans les faits dès août 2000 via un régime transitoire d’accès au réseau. L'ouverture a respecté le phasage suivant ^[3]:

• Juin 2000 : éligibilité de tout site consommant plus de 16 GWh (soit un taux d'ouverture du marché de plus de 30 %^[4])
• Février 2003 : éligibilité de tout site consommant plus de 7 GWh
• Juillet 2004 : éligibilité des entreprises et collectivités locales
• Juillet 2007 : éligibilité de tous les consommateurs (dont clients résidentiels)
• Au 30 juin 2009, selon la CRE ^[5] 34 millions de sites sont éligibles (hors zone interconnectées) ; soit 443 TWh de consommation annuelle électrique. 3 types de contrats sont possibles pour le client :

- « contrat à tarif réglementé » (chez les fournisseurs historiques)

- « contrat en offre de marché » (proposé par fournisseurs historiques et alternatifs)

- « contrat au TaRTAM » (si le client a déjà souscrit un contrat en offre de marché)

Histoire

• Le 1^er juillet 2000, création de RTE.
• Le 8 janvier 2001, première réunion du Comité des utilisateurs du réseau de transport.
• le 1^er juillet 2004 ouverture du marche aux professionnels (toutes les entreprises ayant un code SIREN sans limite de consommation électrique) 2.2 millions de clients
• le 1^er juillet 2007 ouverture totale du marché en France (entreprises et particuliers) 25 millions de clients particuliers
• le 1er janvier 2008 : Création d'ERDF et GrDF, qui remplacent EDF Gaz de France Distribution.
• le 8 décembre 2010 : la loi NOME instaure la réversibilité illimitée^[6] qui permet un retour au tarif réglementé immédiat et sans conditions pour les particuliers.

Notes et références

Voir aussi

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Production d'électricité » (voir la liste des auteurs).
• Consommation d'énergie
• Énergie en France

Liens externes

• Site de Réseau de transport d'électricité
• Site de la commission de régulation de l'énergie
• Site comparateur de prix d'électricité et gaz

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