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Système électoral belge
La répartition des sièges se fait selon la méthode d’Hondt appliquée au résultat des listes, par circonscription électorale. Au sein d’un même parti, les sièges sont répartis en fonction de la popularité des candidats (votes préférentiels + votes dévolutifs).
Les circonscriptions varient selon les élections, mais sont toujours formées à partir des « entités » suivantes, anciennes circonscriptions jusqu’en 2002[1] (classées ici par ordre décroissant d’importance). Elles tiennent également lieu d’arrondissement judiciaire.
- Province d’Anvers :
- Anvers
- Malines – Turnhout
- Province du Brabant flamand & Région Bruxelles-Capitale
- Province du Brabant wallon
- Province de Flandre occidentale
- Courtrai – Roulers – Tielt
- Furnes – Dixmude – Ypres – Ostende
- Bruges
- Province de Flandre orientale
- Gand – Eeklo
- Saint-Nicolas – Termonde
- Alost – Audenarde
- Province du Hainaut
- Charleroi – Thuin
- Mons – Soignies
- Tournai – Ath – Mouscron
- Province de Liège
- Liège
- Verviers
- Huy – Waremme
- Province du Limbourg
- Hasselt – Tongres – Maaseik
- Province du Luxembourg
- Arlon – Marche-en-Famenne – Bastogne – Neufchâteau – Virton
- Province de Namur
- Namur – Dinant – Philippeville
L’arrondissement de BHV s’étend sur la Région Bruxelles-Capitale et une partie de la Région flamande, il est le seul bilingue français-néerlandais (ce qui ne va pas sans poser des problèmes communautaires). L’arrondissement de Verviers comprend également les communes formant la Communauté germanophone et est donc, de facto, bilingue français-allemand.
La durée des mandats varie selon le type d’élection :
- Les élections fédérales (Chambre et Sénat) ont lieu tous les quatre ans, sauf élections anticipées en cas de dissolution.
- Les élections régionales et européennes ont lieu tous les cinq ans, sans possibilité d’élections anticipées.
- Les élections communales et provinciales ont lieu tous les six ans, sans possibilité d’élections anticipées.
Deux types de vote existent : soit voter pour un ou plusieurs candidats d’une même liste, soit voter pour un parti. Dans ce dernier cas, les voix obtenues pour le parti sont réparties entre les candidats, en tenant compte de leur ordre sur la liste et au pro rata des votes qu’ils leur manquent pour être élu. Les candidats en début de liste sont ainsi « privilégiés ».
Le vote électronique n’est pas obligatoire, et laissé à l’appréciation des communes. Le débat à ce sujet est toujours ouvert.
Élections communales
La circonscription se limite naturellement à la commune elle-même. On détermine le nombre de conseillers communaux à élire en fonction de la population de la commune au premier janvier de l’année précédent l’élection.
Du ressort des Régions, les élections communales diffèrent ainsi selon la Région où l’on se trouve. Ainsi, en Wallonie, le bourgmestre est obligatoirement (sauf s’il se désiste) le candidat le plus populaire du parti le plus populaire formant la majorité.
Les étrangers (également non européens) y ont le droit de vote (loi du 19 mars 2004).
Pour être électeur :
- Être inscrit au registre de la population de la commune au 1er août de l’année d’élections et
- Être citoyen belge de 18 ans ou plus
- ou être ressortissant de l’Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune
- ou être ressortissant hors-UE, avoir 18 ans ou plus, être inscrit au registre des électeurs de la commune et avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédent l’inscription au registre.
Pour être candidat :
- Être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature et avoir 18 ans ou plus.
- ou être ressortissant de l’Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune (obligation de la directive européenne 94/80/CE).
Non éligible :
- Le Gouverneur de province, à sa sortie de fonction, ne peut être candidat les deux années qui suivent.
Élections provinciales
La circonscription électorale pour la province est le district. Il s’agit d’une subdivision des arrondissements administratifs présentés ci-avant. Une liste complète par province est disponible ici. On détermine le nombre de conseillers provinciaux à élire en fonction de la population de la province au premier janvier de l’année précédent l’élection.
Pour être électeur :
- Être inscrit au registre de la population de la commune appartenant à la province visée au 1er août de l’année d’élections ET
- Être citoyen belge de 18 ans ou plus
Pour être candidat :
- Être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature et avoir 18 ans ou plus.
Non éligible :
- Le Gouverneur de province, à sa sortie de fonction, ne peut être candidat les deux années qui suivent.
- Les parlementaires, les sénateurs, les eurodéputés et les membres d’un parlement régional ou communautaire
- Les secrétaires d’État, les ministres (tant fédéraux, que régionaux et communautaires) et les membres des commissaires européens
Élections régionales
- Le Parlement wallon compte 75 sièges (il n’y a pas de quota spécifique pour les germanophones) ;
- Les circonscriptions wallonnes sont les suivantes :
- Arlon - Marche-en-Famenne - Bastogne
- Charleroi
- Dinant - Philippeville
- Huy - Waremme
- Liège
- Mons
- Namur
- Neufchâteau-Virton
- Nivelles
- Soignies
- Thuin
- Tournai - Ath - Mouscron
- Verviers
- Le Parlement bruxellois compte 89 sièges :
- 72 francophones,
- 17 néerlandophones ;
Les 17 mandataires néerlandophones ont le même poids politique que les 72 francophones (la coalition au pouvoir doit donc former une majorité dans les deux groupes linguistiques).
- Le Parlement flamand a quant à lui été dissous dans la Communauté flamande (voir plus bas).
Élections communautaires
- Le Parlement flamand compte 124 sièges (dont 6 pour les néerlandophones bruxellois) ;
- Le Parlement de la Communauté germanophone compte 25 sièges ;
- Le Parlement de la Communauté française est composé de députés wallons et bruxellois : pas d’élection communautaire, les membres du Parlement de la Communauté étant issus des parlements régionaux.
Les circonscriptions flamandes sont les suivantes :
- Anvers
- Brabant flamand
- Flandre occidentale
- Flandre orientale
- Limbourg
- Ressortissants MBCF (Bruxellois néerlandophones)
Élections fédérales (Parlement)
Les 150 députés de la chambre des Représentants (Parlement fédéral) sont élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle selon la méthode d'Hondt ( le vote préférentiel dans le cadre d'une même liste est possible). Les sièges sont répartis selon les 11 circonscriptions suivantes :
Flandre (total : 80)
- Anvers (24)
- Flandre orientale (21)
- Flandre occidentale (17)
- Limbourg (11)
- Louvain (7)
Wallonie (total : 48)
- Hainaut (19)
- Liège (15)
- Namur (6)
- Brabant wallon (5)
- Luxembourg (3)
arrondissement bilingue BHV
- Bruxelles-Hal-Vilvorde (22)
Théoriquement, les partis doivent obtenir 5 % des suffrages pour disposer d’un siège (excepté l’arrondissement de BHV). Ce seuil n’est en pratique d’application qu’à Anvers et en Flandre orientale. En effet, pour le Hainaut par exemple, chacun des 19 sièges représente 5,26 % des électeurs (100/19) ; un parti doit donc de toute façon y faire plus de 5 % pour décrocher un siège.
Élections fédérales (Sénat)
Il existe 4 méthodes pour obtenir l’un des 74 sièges du Sénat :
- 40 sénateurs élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle selon la méthode d'Hondt (le vote préférentiel dans le cadre d'une même liste est possible), par deux collèges électoraux:
- 25 sièges dans le collège électoral néerlandais (5 provinces flamandes + BHV)
- 15 sièges dans le collège électoral français (5 provinces wallones + BHV)
Les électeurs de l'arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvoorde (BHV) décident s'ils votent pour une liste francophone ou une liste néerlandophone. Il y a donc trois circonscriptions électorales (flamande, wallonne et BHV) mais seulement deux collèges électoraux. Les électeurs de la circonscription de BHV sont rattachés à l'un de ces deux collèges par leurs votes pour une liste francophone ou néerlandophone.
- Les parlements de Communauté désignent des sénateurs de Communauté parmi leurs députés :
- le Parlement flamand 10
- le Parlement francophone 10
- le Parlement germanophone 1
- Les sénateurs ci-dessus désignent des sénateurs par cooptation :
- 6 néerlandophones
- 4 francophones
La désignation des sénateurs de communauté par les Conseils flamand et wallon, ainsi que celle des sénateurs cooptés se fera au prorata du score des listes à l'élection sénatoriale directe qui vient de se tenir. Par l'application de la clé D'Hondt, en fonction des voix obtenues, on répartit entre les formations les 25 resp. 15 sénateurs à élire directement. Puis on continue le calcul pour savoir de quels partis seront les 10 resp. 10 sénateurs de communauté. On termine enfin le travail par la répartition des 6 resp. 4 sénateurs cooptés. L'électeur décide du nombre de sénateurs, mais le sénat des personnes siègeant. Ainsi, les sénateurs de communauté et cooptés ne peuvent être élus que si leur liste a déjà un sénateur élu directement. Pour les sénateurs de communauté, il faut que la liste soit représentée dans le Conseil communautaire de la langue correspondante.[2] Le sénateur de la communauté germanophone est élu au scrutin majoritaire uninominal par les membres du Conseil germanophone.
- Les princes royaux sont sénateurs de droit (ils sont 3 et n’ont pas le droit de vote).
Critique
Au niveau fédéral, que ce soit pour le Parlement ou le Sénat, un candidat est soit inscrit dans un arrondissement flamand, soit dans un arrondissement francophone (excepté dans le cas de BHV). Un ministre ou un député belge n’est donc responsable de ses actes que devant « sa » Communauté.
En 2007, Guy Verhofstadt a par exemple débuté sa campagne électorale en éditant un livre résumant ses 8 années en tant que premier ministre, mais CE livre A été édité en néerlandais seulement, disponible seulement en Flandre et à Bruxelles.
Ainsi, même un candidat premier ministre est peu tenté de faire campagne électorale dans « l’autre » communauté, puisque ces électeurs ne peuvent pas voter pour lui. Or s’il est élu, il sera bien premier ministre de tous les Belges. Pour pallier ce problème, l’idée d’une circonscription fédérale pour les élections fédérales a été lancée.
Élections européennes
Au Parlement européen, la Belgique dispose de 22 sièges : 13 pour les néerlandophones, 8 pour les francophones et 1 pour les germanophones.
Les circonscriptions sont dès lors unilingues, exceptée celle de BHV :
- Circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (bilingue)
- Circonscription électorale flamande
- Circonscription électorale germanophone
- Circonscription électorale wallonne (francophone)
Listes des élections en Belgique
Critique
La fédéralisation de la Belgique a conduit à une multiplication des niveaux de pouvoirs, et ce d’autant plus que la durée des mandats varie de 4 à 6 ans. Ainsi, les partis sont en moyenne une année sur deux en campagne électorale, ce pourquoi certains plaident pour coupler les élections régionales et fédérales.
Toutefois, dans ce cas de figure, un parti pourrait se retrouver dans la majorité fédérale et dans l’opposition régionale. Ce qui compliquerait davantage la formation d’un quelconque gouvernement, ou inciterait les partis à imposer les mêmes majorités à tous les niveaux de pouvoir, au détriment du choix des électeurs. On notera cependant que ce choix d'isoler les scrutins pour les différents niveaux de pouvoirs permet aux électeurs d'avoir une vision plus claire des différentes entités et du fédéralisme belge. La plupart des Etats fédéraux organisent, en effet, des élections distinctes. Les enjeux et les compétences n'étant pas les mêmes, les citoyens ont ainsi la possibilté d'opérer leurs choix pour chaque niveau de pouvoir.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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