Ville libre d'empire

Carte des Ville Libre du Saint Empire romain germanique en 1648

Une ville libre d'empire (Freie Reichsstadt) désigne sous le Saint Empire romain germanique, jusqu'en 1806, une ville directement subordonnée à l'Empereur et non à un État membre, grâce à l'Immédiateté impériale. Ces villes libres constituaient ainsi de véritables républiques.

Ville impériale et Ville libre

Il existe une distinction entre ville impériale (Reichsstädte) et ville libre (freie Städte) :

• La première est directement régi par l'empereur, et avait des représentants au Reichstag à partir de 1489. Elles forment une exception politique et juridique dans le sens où l'appartenance aux états impériaux n'est pas liée à une personne mais à une ville en tant qu'ensemble représenté par un conseil. Les villes d'Empire se différencient des autres villes en n'ayant que l'empereur pour souverain.

Juridiquement, elles sont les égales des autres territoires de l'Empire. Toutefois, elles ne possèdent pas toutes le droit de siéger et de voter à la Diète d'Empire. Seuls trois quarts des 86 villes d'Empire citées par la Matricule de 1521^[1] siègent à la diète. Pour les autres, l'appartenance aux états impériaux n'a jamais été octroyée.

• La seconde est dû à une autonomie gagné notamment sur les princes-évêques

Cependant au fils du temps, la différence s'est atténue jusqu'à ce que l'on parle de ville libre d'empire.

Liste des villes libres d'Empire

Constitution faisant de Heilbronn une ville libre d'Empire en 1371

Villes libres rattachées à la France

Plusieurs villes libres d'Empire ont été rattachées à la France, perdant ainsi ce statut :

• Les villes de Metz, Toul et Verdun par le Traité de Westphalie en 1648, en même temps que le territoire des Trois-Évêchés (cependant ces villes avaient déjà été intégrées de facto au royaume de France dès 1552)
• Par la Paix de Nimègue, en 1679 : Besançon, ainsi que la Décapole, un ensemble de dix villes alsaciennes :

• Strasbourg est rattachée à la France en 1681.

Notes et références

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