Troisième amendement de la Constitution des États-Unis

Troisième amendement de la Constitution des États-Unis
États-Unis
Great Seal des États-Unis

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Sommaire

Histoire

Texte

« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. »

Texte original en anglais
No Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law.
 

Application

Le troisième amendement est un des moins utilisés et des moins amenés devant la cour suprême[1]. Les références à l'application de cet amendement sont le plus souvent des exercices d'imagination, des fictions ou des parodies[2], certainement à cause de la rareté des cas où des soldats sont effectivement cantonnés dans des maisons privées[1].

Notes et références

  1. ↑ a et b Tom W. Bell, The Third Amendment: Forgotten but Not Gone, 2 William & Mary Bill of Rights J. 117 (1993)
  2. ↑ Third Amendment Rights Group Celebrates Another Successful Year, theonion.com

Voir aussi

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