Troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique

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Troisième amendement de la Constitution des États-Unis

États-Unis
Great Seal des États-Unis

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Le troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des Droits. Cet amendement fut proposé par James Madison le 5 septembre 1789.

Sommaire

Histoire

Texte

« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. »



Notes et références

Voir aussi

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