Troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique
- Troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique
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Troisième amendement de la Constitution des États-Unis
Le troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des Droits. Cet amendement fut proposé par James Madison le 5 septembre 1789.
Histoire
Texte
« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. »
Texte original en anglais
No Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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Catégorie : Constitution des États-Unis
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