- Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis
-
États-Unis
Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-UnisPréambule Articles de la Constitution I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII Amendements Déclaration des droits
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ XAmendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVIIAmendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesseTextes complets de la Constitution Préambule et articles
AmendementsTexte
« If any citizen of the United States shall accept, claim, receive or retain, any title of nobility or honour, or shall, without the consent of Congress, accept and retain any present, pension, office or emolument of any kind whatever, from any emperor, king, prince or foreign power, such person shall cease to be a citizen of the United States, and shall be incapable of holding any office of trust or profit under them, or either of them »[1]
Références
- Statutes At Large, page 613, Volume II
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Article V de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Treizième amendement à la Constitution des États-Unis — XIIIe amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique — XIIIe amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
XVIIIe amendement de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Article I de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Article II de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français