Article V de la Constitution des États-Unis

Article V de la Constitution des États-Unis
États-Unis
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v · modifier] Texte

« The Congress, whenever two thirds of both Houses shall deem it necessary, shall propose Amendments to this Constitution, or, on the Application of the Legislatures of two thirds of the several States, shall call a Convention for proposing Amendments, which, in either Case, shall be valid to all Intents and Purposes, as part of this Constitution, when ratified by the Legislatures of three fourths of the several States, or by Conventions in three fourths thereof, as the one or the other Mode of Ratification may be proposed by the Congress; Provided that no Amendment which may be made prior to the Year One thousand eight hundred and eight shall in any Manner affect the first and fourth Clauses in the Ninth Section of the first Article; and that no State, without its Consent, shall be deprived of it's equal Suffrage in the Senate. »

« Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès. Sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. »

Amendements proposés mais non entrés en vigueur

Adoptés mais jamais ratifiés par les trois quarts des états

  • Article Un du premier Bill of Rights (à propos de la chambre des représentants, 1789)
  • Amendement sur les titres de noblesse (déchéance de nationalité pour les prétendants à un titre de noblesse étranger, 1810)
  • Amendement Corwin (anti-abolitionniste, 1861)
  • Amendement sur le travail des enfants (interdisant le travail des enfants, 1924)

Rejetés par le congrès

Interprétation du texte

Selon Michael Lind, L'article V a été conçu de façon à empêcher qu'un amendement ne modifie la représentation des petits états au niveau fédéral et notamment au sénat[1],[2].

Références

  1. ↑ Living Legacy: How the civil war shapes contemporary America par Michael Lind de la New America Foundation sur le site du Département d'état américain, 20 juillet 2011
  2. ↑ billet du blog Big Picture de Corine Lesnes, journaliste au Monde

Liens externes

(fr) Textes fondateurs sur Bibliothèque Jeanne Hersch, 1787. Consulté le 11 février 2010

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