Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis

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 Cette boîte : voir • Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition.

Texte

Le texte du quatrième amendement est le suivant :

Histoire de son adoption

L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques. Le Quatrième Amendement, avec le reste de la Déclaration des Droits, fut adopté le 15 décembre 1791 de sorte à fournir de telles garanties.

Dans la loi anglaise, un mandat était déjà requis pour fouiller une maison mais cette pratique s'était tout de même généralisée en Angleterre, notamment lors de l'affaire Wilkes. À cette occasion, le cas Entick vs Carrington (du nom d'un maître d'école, John Entick, dont la résidence avait été perquisitionné abusivement et les papiers confisqués) porté devant la justice, instaura le concept de « probable cause » (traduction : présomption sérieuse)^[1]. Celui-ci constitue la base du quatrième amendement.

À la veille de la Révolution Américaine, les saisies et fouilles, très courantes dans les colonies après la mort du roi Georges II (les ordonnances du roi, dont celles protégeant contre les perquisitions abusives, expiraient automatiquement après la mort du souverain et devaient être repassées au nom du nouveau roi^[2] ; Entre-temps, le régime des mandats généraux retrouvait force de loi), conduisirent à des dispositions les limitant dans la Déclaration des droits de l'État de Virginie.

Application

Bien que la déclaration des droits ait, à l'origine, visé à limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral, dans le cas Wolf vs Colorado, la cour suprême a statué que le quatrième amendement s'appliquait également aux états. De plus tous les états possèdent dans leur constitution une clause semblable.

Depuis la fin du dix-neuvième siècle, l'échelon fédéral a étendu sa juridiction criminelle, rendant plus courante l'application du quatrième amendement et son examen fut plus souvent amené devant la cour suprême^[3].

Exceptions

Sources

Références

Bibliographie

• Kilman, J. & Costello, G. (Eds). (2000). The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation.

Compléments

Articles connexes

Liens externes

• Cornell Law School - Constitution annotée

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