Brutalité policière

Cet article décrit les phénomènes liés à la violence et à la brutalité policière en les replaçant dans leur contexte.

Sommaire 1 Définition 2 Caractéristiques 2.1 Violence ordinaire 2.2 Violence de situation 3 La violence policière aux États-Unis 4 Actions citoyennes 5 Journée internationale 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2 Liens internes 7.3 Liens externes

Définition

La loi autorise la police à utiliser certaines formes de violences. La violence policière est une violence illégale ou illégitime. Elle est perpétrée par un policier en fonction.

• Le caractère abusif est essentiel. Selon la définition de Max Weber, l'État disposerait du « monopole de la violence légitime », et il serait la seule source de légitimité pour quiconque utilise la violence. En l'occurrence, celle-ci est exercée dans les États modernes par la police et l'armée. Ces deux institutions ont le droit, en théorie dans le cadre de la loi et plus pragmatiquement si le gouvernement l'exige (dans divers cas de délinquance, insoumission mais aussi de manifestation, de crise insurrectionelle, d'émeutes, voire de guerre civile), d'exercer la violence sur la population afin de rétablir l'ordre. Par conséquent, l'abus de violences policières désigne l'exercice de la violence en dehors du cadre prévu par les règles (loi, procédures, décisions de justices). La notion s'étend donc de cas individuels isolés à des mouvements collectifs. Individus ou groupes soumis aux violences policières peuvent contester la légitimité de la violence policière, que ce soit en dénonçant son éventuelle illégalité ou encore la légitimité des règles la justifiant. Dès lors que cette contestation prend de l'ampleur, la situation s'oriente de plus en plus vers une guerre civile. Dans ce contexte, le choix des mots est une arme idéologique de premier ordre, ceux qui sont considérés comme des terroristes, des conspirateurs, des espions et agent à la solde d'une puissance étrangère ou encore des bandes de délinquants organisés d'un côté se désigneront plutôt comme des dissidents, résistants, militants, libérateurs...
• La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est également caractéristique ; une violence perpétrée par un policier en-dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi confère n'est pas considérée comme violence policière.
• Enfin, la violence policière n'est pas la seule forme de violence d'État qui soit abusive : il existe des abus de droit de la part des administrations, des exactions au sein des services secrets, etc., qui revêtent un caractère de violence analogue et emploient des voies similaires.

Caractéristiques

Violence ordinaire

La violence policière peut prendre toutes les formes de la violence classique, parmi lesquelles les plus visibles sont la violence physique (coups, blessures, meurtre) ou morale (harcèlement verbal ou procédurier, harcèlement sexuel, racisme, tutoiement etc).

Les comportements violents illégitimes sont facilités par le statut et l'équipement (port d'armes, accès à des informations privées, des dispositifs d'écoute téléphonique etc) dont jouissent les agents de police dans l'exercice de leur fonction, privilèges que leur accordent les États au nom de la suprématie de l'intérêt public. Celui-ci exige en effet que les missions légitimes de police (maintien de l'ordre, arrestation d'un criminel) ne puissent être entravées. Violence légitime et illégitime vont souvent de pair; il est difficile de ne permettre que celle-ci en empêchant celle-là, quoique certains développements récents de l'arsenal répressif notamment en France aillent en ce sens avec la constitution de corps de police aux compétences restreintes comme la police municipale et l'émergence des armes non létales. Toutefois, l'ambigüité reste de mise car le développement d'armes comme les lanceurs de balle de défense ou les armes électriques de type Taser dans les services de police est considéré à la fois comme un moyen de limiter les conséquences d'un usage légitime de la violence physique, mais aussi de favoriser le recours à la force au détriment de la négociation.

Violence de situation

Il existe également des formes de violences spécifiques de l'autorité spéciale dont la police est revêtue, qui ont trait à l'impossibilité (en droit comme en fait) de résister aux agissements des forces de police. Cette impossibilité est de droit commun dans de nombreux États, toujours en raison de l'argument de suprématie de l'intérêt public; ainsi, les policiers assermentés ont voix prépondérante en cas de conflits de témoignages. Leur responsabilité personnelle peut alors être exonérée quand ils usent de violence (même inappropriée à la situation) dans l'exercice de leurs fonctions en raison de la difficulté à prouver en pratique que l'usage de la force était inapproprié. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type^[1].

La violence policière aux États-Unis

Aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés. Toutefois il est maladroit de généraliser ces affaires étant donné la multiplicité des forces de police américaines.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont:

• les afro-américains et les hispaniques.
• les protestataires des meetings politiques, notamment en 2004 pour les conventions nationales républicaine et démocrate.
• les manifestations de rue des chrétiens évangéliques et autres chrétiens fondamentalistes (acception de ces termes liée à la religion aux États-Unis).
• de nombreuses actions de grève, de protestation, et d'actes de désobéissance civile, comprenant entre autres les manifestations du mouvement altermondialiste.

Actions citoyennes

Des associations se sont fixées comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Journée internationale

• Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 ISBN 2-86274-466-2
• Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur n°103, 2001, ISBN 2-84405-172-3
• Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıte de la securite ınterieure, pp. 530-541, HMH, 2007 ([1]).
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages.
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages.
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages.

Liens internes

• Bavure policière
• Bavure policière en France
• Catégorie:Liberté fondamentale
• Sociologie de la police

• France :
  • Affaire de la station de métro Charonne
  • Malik Oussekine
  • Assaut de la grotte d'Ouvéa

Liens externes

• France. Des policiers au-dessus des lois, la police française mise en cause dans un rapport d'Amnesty
• Amnesty International, une ONG qui s'occupe des droits de l'homme, est l'auteur d'un rapport sur chaque pays du monde.
• Copwatch : un oeil sur la police Le Monde 20.11.07
• Fabien Jobard, La puissance du doute, 2002.
• Leon v. Wainwright, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit, juin 1984 (un cas de brutalité policière, qualifié par Alan Dershowitz de « torture », qui a été légitimé, de fait, par la Cour. Prenant place dans le cadre d'une affaire de kidnapping, la Cour a nié l'usage de torture et même de violence policière, mais a justifié les actes de la police en invoquant « la nécessité immédiate de trouver la victime et de sauver sa vie »)