1985 en droit
- 1985 en droit
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Événements
- 9 janvier : le gouvernement français adopte la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite « loi Montagne »).
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Notes et références
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1985 en droit de Wikipédia en français (auteurs)
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