L'assiette fiscale est le montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation.
Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.
Portail de l’économie
Portail du droitWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assiette de l'impôt de Wikipédia en français (auteurs)
Assiette d'un impôt — ● Assiette d un impôt matière imposable que l on a déterminée en quantité et en qualité … Encyclopédie Universelle
Assiette de l'impôt — Droit financier: ensemble d opérations administratives tendant à établir l existence et le montant de la matière imposable et à constater la présence du fait générateur de l impôt, c est à dire de l acte ou de la situation qui est la… … Lexique de Termes Juridiques
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… … Encyclopédie Universelle
Impot et patrimoine — Impôt et patrimoine Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d impôt sur le patrimoine ou d impôt sur le capital Par ailleurs l ensemble des impôts payés par un particulier… … Wikipédia en Français
Impôt Et Patrimoine — Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d impôt sur le patrimoine ou d impôt sur le capital Par ailleurs l ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… … Wikipédia en Français
