Subdivisions de l'Allemagne

L'organisation territoriale de l'Allemagne

L'organisation territoriale de l'Allemagne se caractérise par l'existence de plusieurs échelon locaux, dont certains n'existent pas sur tout le territoire national ou sont propres à certaines zones.

Länder

Les 16 Länder sont souvent nommés Bundesländer.

^* Berlin, Brême, et Hambourg sont des 'villes-Länder' (en allemand Stadtstaat). Pour Hambourg et Brême, il s'agit d'un héritage du passé commercial de ces villes (voir Hanse). Elles sont des Länder à part entière.

Chaque Land a sa propre constitution (Verfassung). Il est aussi doté d'un Parlement (Landtag) et d’un gouvernement (Landesregierung) issu de la majorité du Landtag. Il est souverain en matière de culture (enseignement, théâtre, musique, etc.), d'organisation des services de police, de droit communal. La Fédération peut élargir les compétences des Länder par des prescriptions-cadres: l'enseignement supérieur, l'aménagement du territoire, la protection de la nature et la conservation des sites naturels sont passés de la compétence de la fédération à celle des Länder. Enfin, les Länder ont la responsabilité de faire respecter les décisions fédérales sur leur territoire. Chacun des Länder peut également lever des impôts. De ce fait, 36% des impôts directs collectés reviennent aux Länder, l'État fédéral en recevant près de 50% et les communes se partageant le reste.

La loi fondamentale n'a pas délimité strictement certains domaines législatifs : Pour le droit civil, le droit pénal, le droit économique, le droit du travail, la politique du logement, la politique énergétique, la circulation routière ou encore la gestion des déchets les Länder peuvent légiférer à condition que l'État fédéral l'autorise. Celui-ci ne peut intervenir pour légiférer que pour un besoin uniforme à l'échelle nationale.

Les Landschaftsverbände

Le Landschaftsverband (Union territoriale) est une division administrative qui existe actuellement uniquement dans le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ce particularisme est dû au fait que lors de la constitution du Land après la Seconde Guerre mondiale, on a voulu atténuer les tensions entre les deux parties de la nouvelle entité, dont les traditions culturelles sont sensibles différentes. Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie comporte deux Landschaftsverbände : Rhénanie et Westphalie-Lippe. Les Landschaftsverbände disposent, à l'heure actuelle, de très peu de pouvoirs.

La constitution du Land de Mecklenburg-Vorpommern dispose, au §75, que le Mecklenburg et la Poméranie occidentale peuvent former chacun un Landschaftsverbände. Toutefois, ces deux entités n'ont pas été constituées.

Il est prévu de supprimer les Landschaftsverbände en 2012.

Les Regierungsbezirke

Les Regierungsbezirke (Districts gouvernementaux) existent dans certains Länder. Ils couvrent la totalité du territoire du Land concerné bien qu'ils portent en général les noms de leur chef-lieux respectifs.

• Bavière : Haute-Bavière, Basse-Bavière, Haut-Palatinat, Haute-Franconie, Basse-Franconie, Moyenne-Franconie ;
• Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Düsseldorf, Cologne, Munster, Detmold, Arnsberg ;
• Bade-Wurtemberg : Stuttgart, Tübingen, Freiburg, Karlsruhe.
• Hesse (Land) : Darmstadt, Giessen, Kassel ;
• Saxe (Land) : Dresden, Chemnitz, Leipzig.

Les Regierungsbezirke ont été supprimés dans les Lands de Rhénanie-Palatinat (à compter de 2000), Saxe-Anhalt (à compter de 2004) et Basse-Saxe (à compter de 2005).

Les districts ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public (Gebietskörperschaft) et sont gérés par des personnes désignées par le gouvernement du Land.

Les Kreise

Tous les Länder sont divisés en Landkreise (districts ruraux) et en Kreisfreie Städte (Villes districts-libres), aussi appelés Stadtkreise (districts urbains) dans certains Länder (Bade-Wurttemberg, Brême, Berlin et Hambourg). Les villes-Etats de Berlin, Hambourg et Brême ne comportent aucun Landkreis. Le Land de Brême comprend deux Stadtkreise (Brême et Bremerhaven) alors que Berlin et Hambourg constituent à la fois un Land, un Stadtkreis et un Gemeind.

Il y a 313 Landkreise et 116 Kreisfreie Städte, soit 429 Kreise (districts) au total. Leur nombre résulte, pour l'essentiel, de la réforme des territoires municipaux menée de 1967 à 1974.

Chaque Kreis comprend un conseil élu et exécutif. Ce dernier est élu, suivant les Länder, soit par le conseil, soit directement par les électeurs du Kreis. L'exécutif du Kreis dirige l'administration de celui-ci et met en œuvre les politiques publiques qui relèvent de sa compétence (autoroutes, hôpitaux ...).

Les Ämter

L'Amt (bureau) est une unité administrative qui existe dans certains Lands et qui se situe entre les districts et les communes.

Suivant le cas, ces unités s'appellent Ämter, Amtsgemeinden, Landgemeinden, Verbandsgemeinden, Verwaltungsgemeinschaften ou Kirchspiellandgemeinden.

Les Gemeinden

Les 12 226 Gemeinden (communes) constituent l'unité administrative de base. Les Landkreise (districts ruraux) sont composés de plusieurs communes tandis que chaque Kreisfreie Stadt (ville district-libre) et chaque Stadtkreis (district urbain) est, à la fois, un Kreis et un Gemeind.

Il existe actuellement (30 septembre 2006) 12 291 communes. 246 zones, situées dans cinq Länder (essentiellement en Bavière) et formant 4167,66 km² (1,2% du territoire national), ne font partie d'aucune commune ; il s'agit essentiellement de zones forestières ou montagneux inhabités et de quatre lacs en Bavière. Le nombre actuel de communes résulte de la réforme (fusions) des territoires municipaux menée de 1967 à 1974 dans la partie ouest de l'Allemagne et des fusions de communes (-38%) qui ont été effectuées dans les nouveaux Länder entre 1995 et 2005.

Les Gemeinden sont dirigés par des conseil élus et un exécutif – le maire – qui, suivant les Länder, est élu par le conseil municipal ou directement par les électeurs de la commune. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des communes sont fixées par chaque Land, sauf la commune de Bremerhaven qui a été habilitée, par le Land de Brême, à fixer elle-même sa "constitution".

Alors que les communes avaient jadis des pouvoirs et privilèges importants, elles ont, de nos jours, peu de pouvoirs. Les communes ont deux attributions majeures :

• l'article 28 (2.) de la Loi fondamentale garantit aux communes le droit de gérer, sous leur propre responsabilité et dans les limites fixées par la loi, les affaires de la communauté locale (ce qui leur permet d'intervenir dans de nombreux domaines). À ce titre, elles intervient souvent pour créer des infrastructures facilitant l'implantation d'entreprises, elles aident les artistes locaux, construisent des centres de la culture et organisent des foires.
  • elles gèrent les politiques publiques que le gouvernement fédéral ou celui du Land peuvent décider de leur confier (souvent les actions en faveur de la jeunesse, les écoles, la santé publique, l'action sociale).

L'essentiel des ressources financières des communes ne provient pas des impôts qu'elles prélèvent mais des transferts décidés par les niveaux d'administrations supérieurs. De ce fait, la capacité d'initiative des communes se trouve limitée de fait, malgré les nombreuses possibilités d'action théoriquement permises par la clause de compétence générale résultant de l'article 12 de la loi fondamentale.

Les Stadtkreise

Les cités-Etats de Berlin et Hambourg sont subdivisés en deux arrondissements municipaux.

Notes et références

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