Régime des retraites

Un homme prend sa retraite lorsqu’il arrête complètement de travailler, parce que son âge ou la durée de travail qu’il a effectué lui permet de quitter la population active, tout en lui assurant des revenus de retraite garant d’un niveau de vie qu’il juge suffisant, ou parce qu'il a atteint l'âge légal de départ à la retraite de son pays ou système de retraite. Ces revenus proviennent du versement d’une pension de retraite par des caisses de retraite, et par les revenus du patrimoine accumulé au cours de la vie active.

Le financement des pensions de retraite est différent pour la retraite par répartition et la retraite par capitalisation. En général, le travailleur peut choisir son âge de départ à la retraite. Dans un système par répartition, la pension peut être modulée en fonction de l’âge de départ par un système de décote et de surcote^[1].

Dans l’histoire, la retraite était un phénomène rare et court, qui est devenu au XX^e siècle, avec l'allongement de l'espérance de vie, une perspective très probable.

Dans certains pays qui connaissent une période de « papy boom », et qui ont mal anticipé la question en maintenant inchangé leur système de retraite par répartition ou l’âge de départ à la retraite, le financement des pensions de retraite (et par ailleurs des frais d’hospitalisation et de dépendance) pose des problèmes économiques et politiques ardus et des problèmes d'équité inter-générationnels.

Sommaire 1 Principes généraux 2 Historique 3 Différents systèmes de retraites 3.1 La retraite par répartition 3.2 La retraite par capitalisation 3.3 Les différences entre les systèmes par capitalisation et par répartition 3.4 Le cas particulier des systèmes octroyés 4 Les systèmes de retraite par pays 4.1 En Belgique 4.2 En France 4.3 Au Chili 4.4 Autres pays 5 La vie au cours de la retraite 6 Notes et références 7 Sources 8 Voir aussi 8.1 Bibliographie 8.2 Articles connexes 8.3 Liens externes

Principes généraux

Dans les systèmes de retraite par répartition, les cotisations retraite sont prélevées sur les salaires, soit sur les salaires bruts, soit sur les salaires super-bruts.

En France, chaque caisse de retraite doit normalement être financièrement équilibrée. Toutefois, l’État peut abonder le régime ou opérer des transferts entre caisses pour tenir compte de situations particulières (diminution forte du nombre de cotisants dans les métiers de mineurs de houille, agriculteurs, etc.), ou pour favoriser certains travailleurs (régimes spéciaux de retraite).

L’âge de départ à la retraite, avec une « pension complète », est modifié pour tenir compte de situations particulières :

• maternité,
• handicap,
• invalidité.

Historique

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Au Moyen-Age, dans les abbayes bénédictines, les serviteurs laïques de certaines abbayes percevaient des pensions (en argent ou en nature) lorsque l'age ne leur permettait plus d'exercer leur charge. Parfois même les veuves pouvaient continuer à percevoir ces pensions.

Le versement d'une retraite prend son essor en Europe au XIX^e siècle, comme une réponse de Bismarck à l'agitation sociale. Elle se généralise au XX^e siècle avec l'allongement de l'espérance de vie.

Devenue une perspective très probable pour chaque individu, la retraite engendre des incertitudes du fait de son horizon inhabituellement lointain (plusieurs dizaines d'années).

L’augmentation de l’espérance de vie pose la question du financement des retraites. Tous les États de l'Union Européenne ont fait le choix de retarder les départs à la retraite (situé dans la majorité des pays européens à 65 ou 67 ans^[2],[3]). Par ailleurs, l’entrée sur le marché du travail se fait plus tard, avec l’augmentation de la durée des études.

Différents systèmes de retraites

Plusieurs grands principes de fonctionnement, qui peuvent être combinés, existent.

Ils font intervenir des contraintes règlementaires (l’État impose le système de retraite) et des décisions personnelles. Les individus, en fonction de leur préférence pour le présent, leur insouciance voire leur irresponsabilité, et par ailleurs la confiance qu’ils ont dans le fonctionnement du système et dans sa gestion (en France, par les partenaires sociaux), peuvent agir sur :

• le choix de la répartition de la consommation au cours de la vie : ils peuvent se constituer une épargne qui complètera leur pension ;
• le choix de leur âge de départ en retraite dans les limites règlementaires.

La retraite par répartition

Les pensions de retraite sont financées par des cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs actuels. L’appartenance à ce système est rendue obligatoire, pour certaines catégories de la population (pays en développement) ou pour la totalité (majorité des pays développés) ; il est géré par des caisses de retraite, dans le cadre de la sécurité sociale.

Les versements effectués par un travailleur au cours de sa vie sont donc directement liés au montant de la pension de retraite qu’il recevra, puisqu'il accumule des « points de retraite » en fonction des trimestres travaillés et validés comme tels. Chaque actif prend en charge une quote-part des retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel. Le système s’équilibre par un système de clef de répartition complexe.

Dans le cadre des régimes de retraite par répartition, un débat porte sur l’injustice qui existerait entre les différentes générations : en Europe, les « baby boomers » ont payé de faibles cotisations sociales pour financer les pensions d’un petit nombre de retraités ; devenus « papy boomers », ils sont très nombreux^[4] et font payer aux générations suivantes, moins nombreuses, des montants de cotisation très élevés. Ce système n'est donc pas exempt de défaut, en particulier, lorsque la répartition de la population par tranche d’âge n’est pas stable.

Le produit de certains impôts concourt également à leur financement, dans certains pays (France).

La gestion politique des intérêts contradictoires des pensionnés et des cotisants est compliquée. Il est plus facile d’augmenter les cotisations sociales employeurs, qui sont « invisibles » aux yeux des travailleurs mais qui réduisent pourtant à terme leurs salaires, que de retarder l'âge de départ en retraite.

On parle de « solidarité intergénérationnelle », et de solidarité collective.

La retraite par capitalisation

Dans le système par capitalisation, une épargne est constituée progressivement au cours de la vie active, et elle permet le versement des pensions de retraite.

Pour éviter que certains actifs ne se constituent aucune épargne, un niveau minimal d’épargne retraite est rendu obligatoire dans la plupart des pays. Pour éviter les comportements non optimaux des agents à rationalité limitée, cette épargne peut être fiscalement encouragée^[5].

Une partie des revenus du futur retraité est épargnée dans le but de constituer un capital pour le moment où il décidera de ne plus être actif. La forme de cette épargne peut prendre différentes formes :

• patrimoine géré par l’individu : dépôts bancaires (compte titres,...), bien immobilier (logement),…
• épargne confiée à des gestionnaires :
  • assurance vie ;
  • fonds de placement ;
  • fonds de pension,...

Le mode gestion du patrimoine recherche une rentabilité de long terme, et peut donc se permettre de prendre des risques de court terme ; les placement les plus rentables, en actions et en obligations, sont privilégiés. À mesure que l’âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme doivent être réduits, et l’épargne est déplacée vers des placements plus sûrs, mais moins rentables.

Lorsque le travailleur prend sa retraite, deux possibilités principales sont offertes :

• le retraité reçoit les revenus de son capital, et rachète (désépargne) progressivement son capital pour faire face à ses besoins. Dans ce cas, si la mort intervient avant l'épuisement du capital, le capital restant sera reversé à ses héritiers. Dans le cas contraire, le retraité se retrouve sans ressource, et devra être secouru par la solidarité familiale ou pris en charge a minima par l’État ;
• le capital (ou une partie de ce capital) est transformé en rente viagère : un revenu fixe, indexé ou non sur l’inflation, est versé au retraité jusqu'à son décès. Ce mécanisme donne plus de sécurité au retraité, car il lui assure de bénéficier d’un revenu jusqu'à la fin de ses jours, quel que soit l’âge de ce décès. Dans ce cas, le capital utilisé pour mettre en place la rente viagère n’est pas reversé aux héritiers. Ce système de mutualisation des risques permet de faire face efficacement à l’incertitude sur l’espérance de vie.

Les différences entre les systèmes par capitalisation et par répartition

Le système de retraite par répartition a été mis en place en 1941 en France, et dans d’autres pays européens (Allemagne,...). Il fallait alors assurer la retraite des personnes dont l’épargne avait été réduite à néant par la guerre et par la forte inflation.

Ce système n’est pourtant généralement pas considéré comme optimal pour le niveau de vie de la population sur le long terme. S'il est soumis aux aléas de la démographie, ce système peut néanmoins être considéré comme le plus juste car il repose sur la solidarité nationale et la poursuite de l'intérêt général. Les défaillances supposées des systèmes de retraite par répartition poussent à la mise en place de systèmes de retraite complémentaire. Par un système d'imposition et de taxation adéquat, la solidarité et la réduction des inégalités peuvent être assurées aux yeux des économistes libéraux par un système par capitalisation.

Un système par capitalisation permet d’augmenter la quantité d’épargne d’un pays, et donc de financer davantage d’investissement, ce qui augmente la productivité et donc les revenus totaux. Cette épargne doit être placée sur des produits sûrs ; les gestionnaires des fonds de retraite placent généralement les fonds de retraite en diversifiant leurs placements et en investissant sur des produits à rendement et risque élevés pour les jeunes salariés (actions), et des produits de moins en moins risqués et volatiles (obligations) au fur et à mesure que la date de la retraite se rapproche (gestion intertemporelle optimisée). Il arrive que des fonds de pension soient mal gérés et l'épargne perdue à l'occasion de faillite (cas de Enron, lorsque l'épargne de salariés était peu diversifiée et placée en actions d'Enron).

L’augmentation de l’épargne permet également aux entreprises nationales d’avoir une grande partie de leur capital boursier possédée par les nationaux. Or la répartition entre pays du capital des entreprises a une influence sur les choix de localisation des centres de production, et surtout du siège social. Par exemple, les fonds de pension américains, qui contribuent aux retraites des Américains, représentent maintenant près de 40 % du capital des entreprises du CAC 40^{[réf. souhaitée]}. Il en résulte un déséquilibre entre l'Union européenne et les États-Unis, qui nourrit des inquiétudes sur la souveraineté des États européens.

Le cas particulier des systèmes octroyés

Dans ce genre de système, l'employeur finance par lui-même et grâce à l’ensemble des ses revenus, les retraites de ses anciens employés.

C’est le cas des pensions de retraite de la fonction publique française : l’État ne cotise pas pour les retraites des fonctionnaires ; il peut les financer au moyen de tous ses revenus (impôts, taxes,…). On considère qu’il n’y a pas de risque de financement pour l’État, et donc qu’il n’est pas nécessaire pour l’État de se constituer une épargne de précaution.

Les systèmes de retraite par pays

Les pays anglo-saxons privilégient en général les systèmes par capitalisation. Aux États-Unis, une pension minimale financée par l’État est versée aux retraités à faibles revenus.

En Belgique

Une notion bien souvent utilisée en Belgique dans les débats sur les retraites (appelées "pensions") est celle des "trois piliers de la pension", auxquels nous pouvons ajouter un quatrième moins souvent cité.

• Premier pilier

Ce premier pilier constitue les pensions légales payées par l'État. Le financement de ces pensions est assuré par les cotisations sociales prélevées auprès des employeurs et des travailleurs et est basé sur le principe de répartition (les cotisations d'aujourd'hui payent les pensions d'aujourd'hui et les cotisations de demain payent les pensions de demain).^[6]

• Deuxième pilier

Ce deuxième pilier correspond aux pensions complémentaires financées par des cotisations patronales extralégales versées après d'assurances-groupes ou de fonds de pension.^[7]

L'employeur conclut ici un contrat, lequel prévoit chaque année le versement d'une cotisation de pension complémentaire pour les salariés. Les primes versées par l'employeur peuvent être complétées par une cotisation des travailleurs qui peuvent ainsi se constituer un patrimoine complémentaire.^[8] Quant aux travailleurs indépendants exerçant leur activité en personnes physique, ils pourront aussi profiter du 2ème pilier par le biais de la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI). Dans ce cas, ils financeront eux-mêmes leur retraite, en étant encouragé par l'Etat. Cet encouragement prend la forme d'une réduction de l'impôt retenu sur leur revenus professionnels

• Troisième pilier

Le troisième pilier représente les pensions complémentaires individuelles (épargnes pensions, assurance vie, etc).^[9]

• Quatrième pilier

Le quatrième pilier reprend le patrimoine que l'on constitue soi-même pour ensuite en tirer profit : le financement de sa propre maison, l'achat d'une résidence secondaire, les propriétés dont des revenus locatifs sont tirés, la valeur de sa propre entreprise, les plans de stock-options de ceux qui travaillent dans une multinationale, les comptes d'épargne, les portefeuille de titres contenant actions et obligations, etc.^[10] Le terme 4ème pilier en tant qu'outil particulier de financement de la retraite n'est pas accepté par tous. En effet, quelle que soit sa nature, l'épargne personnelle acquise au long d'une vie n'a pas pour but unique de financer la retraite, au contraire des 3 premiers piliers dont l'appellation n'existe que parce qu'ils financent une retraite et rien d'autre.

En France

Au Chili

Au Chili, l'économiste José Piñera a réalisé une transition d’un système par répartition à un système par capitalisation, sur la base du volontariat.

Autres pays

La vie au cours de la retraite

Bien plus qu’une question d’argent et de planification financière, se préparer pour « la vie de retraité » nécessite également une préparation psychologique. La sécurité financière apporte certes la quiétude, mais elle ne règle pas tout. Peu importe les projets ou les voyages que l’on compte réaliser, la retraite nous oblige à nous redéfinir : du jour au lendemain, la routine où s’inscrivait un certain nombre d'habitudes disparaît. Par exemple, on se demande comment on occupera notre temps et comment on pourra continuer de se sentir utile. Comme le travail occupe une très grande partie de notre vie, même ceux et celles qui attendaient avec impatience la retraite devront s’adapter à leur nouveau rythme de vie, trouver des projets dans lesquels ils se sentiront accomplis, s’investir dans de nouvelles sphères de la société, etc.^[11]

Les retraités peuvent choisir de se déplacer vers des lieux géographiques au climat plus tempéré. Par exemple aux États-Unis, en Floride, et en France, sur la Côte d'Azur. Ils sont de plus en plus nombreux à s'installer au moins partiellement à l'étranger.

Une partie des retraités s’installent dans des maisons de retraite.

Notes et références

Sources

• « Les engagements implicites des systèmes de retraite », INSEE, L’Économie française, 2006
• « Les systèmes de retraite en Europe à l’épreuve des changements démographiques », INSEE, Les systèmes de retraite en Europe, 2004
• « Retraite par répartition ou par capitalisation : quelques enjeux économiques », Gabrielle Demange et Guy Laroque, Revue économique, 813-829, 2000
• « Retraites : supprimer les régimes spéciaux... ou changer de système ? », Pascal Salin dans Les Échos, 12 octobre 2007

Voir aussi

Bibliographie

• Henri Sterdyniak, Gaël Dupont, Quel avenir pour nos retraites?
• Laurence Lautrette, Le droit de la retraite en France

Articles connexes

• Caisse de retraite
• Maison de retraite
• Pension de réversion
• Préretraite

Liens externes

• ( France : voir Retraite en France )
• Québec :
  • La planification de la retraite à la Régie des rentes du Québec

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