Pension de reversion

Pension de reversion

Pension de réversion

La pension de réversion est une indemnité versée aux veuves après la mort de leur mari (ou réciproquement), qui est calculée en fonction des droits à la retraite.

Une réforme suite aux lois Fillon de 2003, des améliorations ont été apportées à ce dispositif en compensation de l'allongement de la durée de cotisation. A partir du 1er juillet 2005, l'âge d'ouverture des droits pour le conjoint survivant est passé de 55 à 52 ans.

Au 1er juillet 2007, cet âge passera à 51 ans. Au 1er juillet 2009, cet âge passera à 50 ans. Au 1er juillet 2011, la limite d'âge disparaîtra. Cela entraînera de facto la disparition de l'assurance-veuvage.

Dans le secteur privé, pour en bénéficier, le veuf devra avoir des revenus inférieurs à 2080 fois le SMIC horaire (soit 16 702,40 euros par an en 2005), ce calcul des revenus excluant les revenus des régimes complémentaires. Si la pension peut varier selon les revenus du conjoint survivant, elle est fixée à compter de la liquidation de ses propres droits à la retraite ou à compter de ses 60 ans. En cas de reprise d'un travail après le versement de la pension de réversion, un abattement de 30% est instauré sur les revenus du travail.

Dans le secteur public, il n'y a aucune condition d'âge ou de ressources pour l'attribution de la pension de réversion.

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Pension de r%C3%A9version ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pension de reversion de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Pension de réversion — ● Pension de réversion pension à laquelle a droit le conjoint survivant ou divorcé (de 55 ans ou plus) d un retraité décédé ou disparu du régime général de la Sécurité sociale …   Encyclopédie Universelle

  • Pension de réversion — La pension de réversion est une indemnité versée aux veuves ou aux veufs après la mort de leur conjoint. Faisant partie des transferts sociaux, elle est calculée en fonction des droits à la retraite et est régit par le Code des pensions civiles… …   Wikipédia en Français

  • réversion — [ revɛrsjɔ̃ ] n. f. • revercioun 1304; lat. reversio, de revertere 1 ♦ Dr. Droit de retour. Pension de réversion. (Parfois prononcé [ rəvɛrsjɔ̃ ] par infl. de reverser.) 2 ♦ Biol. Changement dans l A. D. N. qui inverse une altération causée par… …   Encyclopédie Universelle

  • pension — [ pɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • pensiun « paiement, récompense » 1225; lat. pensio « pesée, paiement », de pendere « peser, payer » 1 ♦ Allocation périodique versée régulièrement à une personne. ⇒ allocation, dotation. Pension de retraite. ⇒ 1. retraite.… …   Encyclopédie Universelle

  • Pension veuve guerre — Pension de veuve de guerre Comme son nom l indique, la pension de veuve de guerre ne concerne que les couples ayant été mariés et dont le mari était pensionné. La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension… …   Wikipédia en Français

  • Pension de veuve de guerre — Comme son nom l indique, la pension de veuve de guerre ne concerne que les couples ayant été mariés et dont le mari était pensionné. La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d invalidité du… …   Wikipédia en Français

  • Pension de retraite — Retraite (économie) Pour les articles homonymes, voir Retraite. Un homme prend sa retraite lorsqu’il arrête complètement de travailler, parce que son âge ou la durée de travail qu’il a effectué lui permet de quitter la population active, tout en… …   Wikipédia en Français

  • Pension de vieillesse — Retraite (économie) Pour les articles homonymes, voir Retraite. Un homme prend sa retraite lorsqu’il arrête complètement de travailler, parce que son âge ou la durée de travail qu’il a effectué lui permet de quitter la population active, tout en… …   Wikipédia en Français

  • pension reversion — Termination of an overfunded defined benefit pension plan and replacement of it with a life insurance company sponsored fixed annuity plan. Bloomberg Financial Dictionary …   Financial and business terms

  • Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”