Régie de l'assurance maladie du Québec

Juridiction	Gouvernement du Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux
Siège	1125, Grande-Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7
Employés	1650 employés
Budget annuel	723 millions $ (2009-2010)
Ministre responsable	Dr Yves Bolduc, Ministre de la Santé et des Services sociaux
Direction	M. Marc Giroux, Président-directeur général
Site Web
http://www.ramq.gouv.qc.ca

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est un organisme du gouvernement québécois relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux et institué depuis 1969. Sa fonction relative au système de service public de santé et de services sociaux du Québec est de maintenir et améliorer la santé de la population en assurant à tous la possibilité d'être soignés gratuitement (via différentes taxes et impôts) en facilitant l'accès à tous aux soins de santé.

Elle administre le régime d'assurance maladie, le régime public d'assurance médicaments ainsi que près d'une quarantaine d'autres programmes qui lui sont confiés par le Gouvernement. Parmi ceux-ci on retrouve des services dentaires et optométriques, les prothèses, orthèses et autres aides techniques, l'administration des contributions financières des adultes hébergés en centre d'accueil, ainsi que divers services rendus aux personnes bénéficiant de l'aide sociale.

Les aspects les plus importants, monétairement parlant, de cette administration sont le versement des honoraires aux professionnels de la santé pour les services qu'ils ont rendus, et le remboursement d'une partie du coût des médicaments prescrits.

La Régie compte environ 1650 employés à son siège social de Québec et à son bureau de Montréal.

La carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,4 millions de personnes. Lorsqu'il est présenté, cet outil assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay, qui est considéré comme le père de l'assurance maladie. On y retrouve:

• Le numéro d'assurance maladie : Un code de 4 lettres et 8 chiffres. Soit: Les 3 premières lettres du nom de famille à la naissance, la première lettre du prénom, les 2 derniers chiffres de l'année de naissance, le mois de naissance (+50 pour les femmes), le jour de naissance, un numéro permettant de distinguer les personnes pour lesquelles les 10 premiers caractères sont identiques et finalement un chiffre-preuve.
• La photo et la signature de la personne si elle a 14 ans ou plus^[1]
• Le prénom et le nom de famille de la personne
• Le nombre de cartes reçues depuis 1984
• La date de naissance et le sexe de la personne
• La date d'expiration de la carte

La carte d'assurance maladie peut être émise au nom de n'importe quel résidant du Québec. Un nouveau-né peut la recevoir dès qu'il est enregistré auprès du Directeur de l'État civil.

Elle assure, en fonction de besoins précis, les services dentaires (pour tous les Québécois de 10 ans et moins), médicaux et optométriques, l'aide auditive ou visuelle, certains appareils nécessaires aux stomisés permanents et des prothèses oculaires ou mammaires.

La carte doit être présenté en tout temps lorsqu'elle est nécessaire, sinon la personne assurée devra payer pour les services de santé qui lui sont rendus, et demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie. Dans certaines situations, il est cependant possible de recevoir des soins de santé sans avoir à débourser, même si la carte n'est pas présentée. C'est le cas quand :

• une personne a besoin de soins urgents;
• un enfant de moins d'un an n'a pas encore de carte d'assurance maladie (il se peut que le médecin demande la carte de l'un des parents);
• une personne âgée de 14 à 17 ans (inclusivement) consulte un médecin sans l'autorisation de ses parents;
• une personne est hébergée en centre de réadaptation ou dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.

La carte-soleil

Le terme "carte-soleil" utilisé par la majorité de ses utilisateurs pour désigner la carte d'assurance maladie tient au fait que depuis 1974, la carte possède comme arrière-plan une photo d'un coucher de soleil. Cette photo a été prise à la Pourvoirie du Lac Faillon, près de la ville de Senneterre, dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue.

Cette carte a été conçue par l'agence Groupe Cossette Communication par Louis F. Larivière^[2]. La photo a été prise par son frère, Robert Larivière^[3].

Le Régime public d'assurance médicament

Le régime public d'assurance médicaments, administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, est un régime gouvernemental d'assurance qui offre une protection de base pour les médicaments.

Les frais de médicaments sont administrés par le Régime public d'assurance médicament (RPAM), cependant, les Québécois bénéficiant d'une assurance collective ou privé par le biais de leur travail ou de leur ordre professionnel se voient dans l'obligation d'adhérer à celle-ci et de se désinscrire du régime public. Les personnes inscrite au RPAM sont donc les Québécois ne bénéficiant pas d'une assurance privé ou collective à leur travail, les personnes âgées de 65 ans et plus (au choix) ainsi que les prestataires d'assurance emploi et/ou d'aides sociales.

De façon générale, les personnes couvertes par le régime public doivent payer une prime, qu'elles achètent ou non des médicaments. La prime est perçue chaque année par le ministère du Revenu du Québec lors de la production de la déclaration de revenus (« rapport d'impôt »). Le montant de la prime annuelle varie de 0 $ à 600 $ par adulte selon le revenu familial net. La personne assurée doit informer le pharmacien qu'elle est inscrite au régime public et lui présenter sa carte d'assurance maladie, qui doit être valide, et son carnet de réclamation, s'il y a lieu. Lorsqu'une personne assurée achète des médicaments couverts, elle assume seulement une partie de leur coût. C'est ce qu'on appelle la contribution. L'autre partie est payée par la Régie.

Lien externe

• Site officiel

Notes et références

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