Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris.

L’AHJUCAF a pour objet de :

• favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
• promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Moyens d’action

L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :

• organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
• organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
• diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
• publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.

Membres

Quarante-huit Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF (situation au 1^er janvier 2007) :

Secrétariat

Le secrétariat général de l’AHJUCAF est à Paris au siège de la Cour de cassation française au 5, quai de l’Horloge, 75001 PARIS, France

Base de données de jurisprudence francophone

Une base de jurisprudence francophone des Cours suprêmes est accessible sur abonnement.

L'accès à Juricaf se fait à l'adresse http://www.juricaf.org/, elle est réservée aux professionnels du droit.

Présidents de l’AHJUCAF

• 2001 : M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc
• 2004 : M. Guibril Camara, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
• 2006 : M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal,
• 2007 : M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban.
• 2009 : M. Ghaleb GHANEM, premier président de la Cour de cassation du Liban.

Secrétaires généraux

• 2001 : M. Pierre Guerder, doyen de la Cour de cassation de France,
• 2004 : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France,
• 2007 : M. Dominique Hascher,
• 2009 : M. Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de France.

Congrès et assemblées générales

Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et aux dates suivantes:

• Assemblée constitutive, Paris, 15-16 mai 2001
• 1^re assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17-19 mai 2004 – Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle
• 2^e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7-8 novembre 2007 - L'Indépendance de la justice.
• Réunion constitutive du comité sur l'environnement - Porto-Novo (Bénin) - 26 et 27 juin 2008

Bibliographie

• Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle, actes du congrès de Marrakech
• L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar

Liens externes

• Site officiel de l'AHJUCAF

• Portail de la francophonie
• Portail du droit