Responsabilité limitée

Responsabilité limitée

La responsabilité limitée est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale.

Ce concept est à la base de plusieurs formes de personnes morales existant dans le droit des affaires de différents pays :

Pays Forme Abréviation
France, Suisse, Luxembourg, Maroc Société à responsabilité limitée SARL
France Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL
France Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL
Allemagne Gesellschaft mit beschränkter Haftung GmbH
Royaume-Uni, Canada, Irlande Private Limited Company Ltd
Australie Proprietary Limited Company Pty
Belgique (fr) Société de personnes à responsabilité limitée SPRL
(nl) Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BVBA
États-Unis Limited Liability Company LLC
Italie Società a responsabiltà limitata Srl
Hongrie Korlátolt Felelősségű Társaság Kft.
Pays-Bas Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid BV
Pologne Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp. z o.o.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Responsabilité limitée de Wikipédia en français (auteurs)

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