Responsabilité juridique des enseignants en France
- Responsabilité juridique des enseignants en France
-
Comme l'attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d'éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l'école[1], la responsabilité des enseignants est de plus en plus souvent mise en cause devant les tribunaux
Depuis 1937, l'Etat se substitue à l'enseignant, pour la responsabilité civile (dommages). Par contre, la responsabilité pénale (notamment non surveillance) relève de celle de l'individu. La loi du 11 juillet 2000 apporte des précisions (fautes non intentionnelles).
Article 1384 du Code Civil "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. [...] En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance."
Articles connexes
Notes et références
Bibliographie
- La responsabilité de l'enseignant, Guide juridique de l'école, Yannick DUBOIS, Anne-Gaëlle DUBOIS-DHULU, Editions du Puits Fleuri, 2009-2010 (à jour de la réforme)
- Guide pratique responsabilité des enseignants pour les sorties scolaires, 2005, SNUIPP.
- La responsabilité civile et pénale des enseignants, SNUIPP et Michel Tubiana, Ed. La Decouverte, 09/2002
- Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS, Frédérique Bion-Thomas, Ed. Territorial, 11/2007
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Responsabilité juridique des enseignants en France de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Responsabilité juridique des enseignants — en France Comme l attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l école[1], la responsabilité des enseignants est de plus … Wikipédia en Français
Responsabilité des enseignants — Responsabilité juridique des enseignants en France Comme l attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l école[1], la… … Wikipédia en Français
Union nationale des étudiants de France — l Union nationale des étudiants de France Contexte général Champs d’action Défense des intérêts matériels et moraux des étudiants Zone d’influence … Wikipédia en Français
Mouvement des enseignants-chercheurs de 2009 — Mouvements universitaires de 2007 2009 en France Les mouvements universitaires de 2007 2009 en France sont un ensemble de protestations contre la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU ou loi Pécresse , du nom de la … Wikipédia en Français
Mouvement des enseignants-chercheurs en France — Mouvements universitaires de 2007 2009 en France Les mouvements universitaires de 2007 2009 en France sont un ensemble de protestations contre la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU ou loi Pécresse , du nom de la … Wikipédia en Français
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; … Encyclopédie Universelle
