Résolution 242 du conseil de sécurité des nations unies

La résolution 242 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 22 novembre 1967 suite à la Guerre des Six jours.

L'ONU se réfère régulièrement à ce texte dans d'autres résolutions adoptées sur la question israélo-palestinienne.

Texte

Texte en français : Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

Texte en anglais : UN Security Council Resolution 242

Analyse

Controverse sur l'interprétation de la résolution 242

La résolution 242 est sans doute celle qui a fait couler le plus d'encre. Ceci provient de l'ambiguïté née d'une subtile différence entre les textes anglais et français (tous deux officiels) qui parlent de retrait « des » territoires occupés en français et « from territories occupied » en anglais. Les gouvernements israéliens veulent seulement prendre en compte cette dernière version parce que dans une acception limitative elle leur permettrait éventuellement de conserver certains territoires occupés. Ceci ne tient cependant pas compte du second considérant, affirmant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force.^[évasif]

L'Organisation des Nations unies, après avoir obtenu un cessez-le-feu durable à la Guerre des Six jours en 1967, a adopté la résolution 242, qui requiert :

• selon sa version officielle en français, « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit » ;
• selon sa version officielle en anglais, « withdrawal of Israel armed forces from territories occupied in the recent conflict » ;
• selon ses versions officielles en espagnol, arabe, russe et chinois (autres langues officielles de l'ONU), un texte dont le sens est le même qu'en français.

L'ONU connaît six langues officielles, mais l'anglais et le français ont une prééminence, à égalité, au sein du Conseil de sécurité.

La divergence entre la version en anglais et les autres versions de la même résolution a conduit à des interprétations incompatibles entre elles.

L'application de la résolution dans sa version en français signifierait le retrait d'Israël de la totalité des territoires occupés en 1967. Mais la résolution dans sa version en anglais n'emploie ni l'expression « of the territories » (littéralement « des territoires »), ni « of all territories » (littéralement « de tous les territoires ») et, de ce point de vue, ne requerrait pas nécessairement le retrait de la totalité de ces territoires. La difficulté vient du fait que l'expression en anglais « from territories » peut se traduire soit par « de territoires », soit par « des territoires ».

Le Conseil de sécurité n’a depuis pas pris de résolution « interprétative » qui aurait levé l'ambiguïté entre les versions linguistiques. D'après Vernon Turner, dans Les dessous de la résolution 242 - Les points de vue des acteurs de la région, l'ambassadeur britannique Lord Caradon résista, au cours de la rédaction du projet de résolution, à la pression du représentant soviétique qui souhaitait ajouter la mention all qui aurait demandé un retrait en anglais de tous les territoires^{[réf. nécessaire]}.

Finalement, l'ambiguïté s'avère volontairement^[évasif] non résoluble^{[réf. nécessaire]}: les États-Unis auraient appliqué leur droit de veto contre une formulation faisant explicitement référence à tous les territoires, tandis que l'Union soviétique aurait appliqué le sien contre une formulation limitant clairement à certains territoires.

Concernant l'interprétation « certains territoires », il n'y a pas eu non plus de précision quant à l'emplacement et à la surface des territoires à évacuer et à ceux des territoires qu'Israël pourrait garder indéfiniment sous occupation voire annexer.

Confirmation interprétative ultérieure

Les résolutions ultérieures du conseil de sécurité concernant Israël tendent à confirmer l'interprétation de la version française. Par exemple la résolution 476 du 30 juin 1980 indique dans son point 1: "Réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jerusalem". La résolution 478 du 20 août 1980 reprend dans son point 1 exactement la même formulation.

Voir aussi

• Résolution 338 du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies
• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies
• Resolution 242 sur le site des Nations unies (en)

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