- Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 30 juin 1980 déclare nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem. En effet l'assemblée législative d'Israël vient de voter la loi de Jérusalem. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.
Sommaire
Texte
- Texte en français : Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
Contexte
Au lendemain de la Guerre des six jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La ville est de facto réunifiée sous autorité israélienne. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est[1].
Résolution adoptée
La résolution demande de mettre fin à l'occupation de Jerusalem. Elle déplore le refus continu d'Israël de se conformer aux résolutions du conseil de sécurité. Elle confirme que toutes les mesures législatives et administratives qui modifient le caractère et le statut de la ville sainte de Jerusalem n'ont aucune validité en droit[2].
La résolution a été adoptée le 30 juin 1980 par 10 voix pour, 1 voix contre (États-Unis d'Amérique) et 4 abstentions (France, Norvège, Portugal, Royaume-Uni)[2].
Conséquences
Au moment de la résolution, 45 États représentés en Israël avaient leur ambassade à Jérusalem : la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, El Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela ; les autres pays étaient représentés à Tel Aviv.
13 pays ont déplacé leur ambassade suite à la résolution ; le Costa Rica et El Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem en 1982 jusqu'en 2006, date à laquelle leurs ambassades sont à nouveau déplacées vers Tel Aviv.
Trois pays disposent de leur consulat général à Jérusalem : la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.
Voir aussi
Articles connexes
- Loi de Jérusalem
- Résolution 252 du Conseil de sécurité des Nations unies (1968)
- Résolution 267 du Conseil de sécurité des Nations unies (1969)
- Résolution 271 du Conseil de sécurité des Nations unies (1969)
- Résolution 465 du Conseil de sécurité des Nations unies (1980)
- Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies (1980)
Sources
Références
- (en)Basic Law - Jerusalem Capital of Israel sur le site du ministère des affaires étrangères d'Israël.
- Texte de la résolution 476 sur le site des Nations Unies
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