Proxénétisme

Proxénétisme

Le proxénétisme est une activité illicite dans la majorité des pays consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.

Les proxénètes (familièrement appelés « maquereaux » ou « maques » pour les hommes, maquerelles pour les femmes, déformation de l'ancien français marfaux) sont taxés de nombreux noms d'oiseaux dans le milieu.

Sommaire

Encadrement légal

     Prostitution légale et encadrée par des lois      Prostitution (échange d'argent pour des relations sexuelles) légale, mais les activités organisées (maisons closes ou proxénétisme) sont illégales.      Prostitution illégale      Non renseigné
     Prostitution légale et encadrée par des lois, maisons closes légale et encadrée par des lois      Prostitution légale et encadrée par des lois, mais les maisons closes sont illégales      Prostitution (échange d'argent pour des relations sexuelles) légale, mais pas réglementée, les activités organisées (maisons closes ou proxénétisme) sont illégales      Prostitution illégale-les prostitués sont punis par la loi      Les clients sont punis par la loi, mais pas les prostitués      Non renseigné

Les législations varient en ce qui concerne la légalité des intermédiaires de la prostitution : se prostituer, être client ou être proxénète. Les établissements engagés dans l’esclavage sexuel ou possédés par le crime organisé sont la cible des fortes actions pour l'application des lois contre le proxénétisme. La police intervient aussi fréquemment sur plaintes des résidents locaux, souvent dirigées contre la prostitution de rue. Dans la plupart des pays où la prostitution est illégale, au moins certaines formes sont tolérées. Ce statut ambigu permet à la police d'extorquer de l'argent ou/et des services : en particulier des informations sur les activités criminelles, que les milieux de la prostitution sont les mieux placées pour obtenir[réf. nécessaire], en échange de quoi les forces de l'ordre « fermeraient les yeux ».

En 1949, les Nations unies ont adopté une convention[1] établissant que la prostitution est incompatible avec la dignité humaine, demandant à toutes les parties prenantes de punir le proxénétisme, les opérateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements spéciaux d'enregistrement des prostituées. La convention a été ratifiée par 89 pays mais pas par l’Allemagne, les Pays-Bas et les États-Unis qui n'ont pas participé.

En France, le proxénétisme est considéré par la loi comme une atteinte à la dignité de la personne et, à ce titre, il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende[2]. Il est défini comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ». Potentiellement, tout(e) partenaire de prostitué(e), peut se retrouver derrière les barreaux, qu’il ou elle ait « exploité » ou non sa compagne/son compagnon.

Est également puni le « proxénétisme hôtelier », défini comme la mise à disposition d’un local servant à un(e) prostitué(e). Si elle exerce chez elle, la personne prostituée peut se retrouver à la rue du jour au lendemain, le propriétaire des lieux étant autorisé à dénoncer le bail pour se couvrir de l’accusation potentielle de proxénétisme hôtelier[3]. Pour lutter contre la prostitution (légale) dans une rue de sa juridiction, le maire du deuxième arrondissement de Paris a ainsi procédé à la distribution d’une missive « adressée aux cent soixante-neuf propriétaires des logements implantés […] et recensés par le cadastre[4]. » Destinée en principe à protéger les personnes prostituées, cette loi est utilisée pour les condamner : en cas de colocation ou de sous-location, le législateur n’hésite pas à considérer qu’il y a proxénétisme hôtelier.

À Amsterdam, la prostitution est légale et des établissements offrent aux clients les services de prostituées, visibles derrière des fenêtres. Dans le cas de personnes de moins de 18 ans se prostituant aux Pays-Bas, être le client ou le souteneur est illégal, mais être la personne se prostituant ne l'est pas, sauf si le client est une personne âgée de moins de 16 ans. Certaines municipalités des Pays-Bas[Lesquelles ?] aimeraient une politique de tolérance zéro pour les maisons closes, sur des bases morales, mais la loi ne le permet pas. Cependant, des réglementations, y compris des restrictions sur le nombre et la localisation, sont communes.

En Turquie, les maisons closes sont régies par le gouvernement dans la plupart des villes. Les maisons closes privées doivent avoir une licence.[réf. nécessaire]

Aux États-Unis, les maisons closes régulées sont légales dans plusieurs comtés du Nevada.

Au Canada, la prostitution n'est pas illégale, mais la sollicitation dans les lieux publics, les "maisons de débauche" et vivre des revenus de la prostitution sont illégaux. La Cour d'Ontario a supprimé ces trois dispositions sur demande de plusieurs prostituées, mais la decision est sous un appel. L'appel sera entendu par la Cour d'Appel d'Ontario à partir du 13 juin 2011[5]. Cependent ces activités restent illégales.

La prostitution est illégale en Bulgarie(comme le proxénétisme).

La prostitution est légale au Danemark[réf. nécessaire], mais il est illégal de profiter de la prostitution. La prostitution n'est pas régulée comme aux Pays-Bas ; le gouvernement préfère[réf. nécessaire] essayer à travers des services sociaux de sortir les gens de la prostitution vers d'autres carrières, et essaye de diminuer la quantité d'activité criminelle et autres effets négatifs gravitant autour de la prostitution.

En Suède, en Norvège[6] et en Islande[7] les clients sont punis par la loi, mais pas les prostituées.

En Espagne, la publicité de services ou d'établissements dédiés à la prostitution, en horaire protégé, est interdite[8].

L'Algérie et la Tunisie criminalisent et interdisent le proxénétisme[9].

Représentation, image

Littérature :

Films et téléfilms :

Notes et références

  1. ODS HOME PAGE
  2. Article 225-5 et suivants du code pénal.
  3. Lequel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende.
  4. Le proxénétisme hôtelier mis à mal passage Sainte-Foy, Le Parisien, 7 février 2001.
  5. http://www.xtra.ca/public/Ottawa/Making_the_case_for_reform-10017.aspx
  6. [1]
  7. Fréttir / A new law makes purchase of sex illegal in Iceland 21.4.2009 Jafnréttisstofa
  8. Boletín Oficial del Estado. Texto del Documento
  9. Code Pénal - Tunisie

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie


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