Propriété intellectuelle à Madagascar

La propriété intellectuelle à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs et temporaires accordés sur les créations intellectuelles à Madagascar. Elle se compose de la propriété littéraire et artistique d'une part, et de la propriété industrielle d'autre part. Les simples idées sont exclues de la protection de la propriété intellectuelle.

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur ^[1].

Madagascar a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu'à l'accord sur les ADPIC.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protége les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques. L’enregistrement de l’œuvre n’est pas nécessaire pour qu’elle bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’auteur jouit sur son œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Le droit malgache protège les expressions du folklore définies comme les "productions d’éléments caractéristiques du patrimoine culturel traditionnel de Madagascar développé et perpétué par une communauté ou par des individus reconnus comme répondant aux attentes de cette communauté, comprenant les contes populaires, la poésie populaire, les chansons et la musique instrumentale populaires, les danses et spectacles populaires".

Droits accordés

Le droit moral le l'auteur comprend le droit exclusif de divulguer son œuvre, d'en revendiquer la paternité, et notamment de faire porter la mention de son nom sur tout exemplaire, de rester anonyme ou d’utiliser un pseudonyme, ainsi que de s’opposer à toute modification qui porterait atteinte à l'œuvre ou qui serait préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur et sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles. Ils sont transmissibles à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Les droits patrimoniaux de l’auteur comprennent le droit d’exploitation de l’œuvre sous forme matérielle ou immatérielle notamment par représentation, reproduction, distribution et exposition au public. La durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 70 ans après la mort de l’auteur. Ce délai est de 25 ans à compter de leur création pour les logiciels.

Exceptions au droit d'auteur

L'œuvre licitement divulguée peut être utilisée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur pour :

• l’usage privé de l’œuvre par l’utilisateur

• les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille

• les représentations lors des cérémonies officielles et religieuses

• les représentations dans le cadre d’activités non lucratives d’établissements d’enseignement

• les analyses et courtes citations.

Droits voisins du droit d'auteur

L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, et de la qualité de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne et transmissible à ses héritiers. L’autorisation du producteur est requise avant toute reproduction directe ou indirecte de son phonogramme ou de son vidéogramme, avant toute distribution ou communication au public de ceux-ci. L’autorisation des entreprises de communication audiovisuelle doit être obtenue pour la fixation et la reproduction de leurs programmes de télévision, ainsi que pour leur distribution au public.

Les droits des artistes-interprètes sont protégés pour une durée de 50 ans suivant l’année de la première exécution ou fixation. La durée de protection des droits des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes est arrêtée à 50 ans suivant l’année de fixation de l’œuvre. Enfin, la protection des droits des entreprises de communication audiovisuelle est assurée pour une durée de 20 ans suivant l’année de l’émission de l’œuvre.

Notes et références

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