- Promesse de contrat
-
Promesse de contrat en droit civil français
Droit des contrats 
Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle
Formation du contrat Existence du contrat - Offre de contrat · Acceptation
- Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat
- Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même
Validité et nullité du contrat - Capacité juridique · Objet · Cause
- Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence
Effets du contrat Force obligatoire - À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision
- À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution
- Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino
Effet relatif - Action oblique · Action paulienne
- Groupe de contrats
- Porte-fort · Stipulation pour autrui
- Opposabilité du contrat aux tiers
- Contre-lettre
Quasi-contrats 
Portail Droit des contrats En droit des contrats français, une promesse de contrat est un contrat qui oblige son débiteur (ou promettant) à promettre un contrat au créancier (ou bénéficiaire) de cette promesse.
La promesse de contrat est un avant-contrat : il n'est conçu que dans l'objectif de contracter ultérieurement.
Il existe deux types de promesse de contrat :
- La promesse unilatérale de contracter est un contrat par lequel le promettant s'engage envers le bénéficiaire à conclure un futur contrat dont les conditions sont déjà déterminées, si ce dernier le lui demande dans un délai déterminé dit le délai de levée d'option.
- La promesse synallagmatique de contracter est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent l'une envers l'autre à conclure un futur contrat déterminé.
Voir aussi
Portail du droit français
Catégorie : Droit des contrats en France
Wikimedia Foundation. 2010.
