- Promesse d'embauche
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La promesse d'embauche est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec une personne, si celle-ci accepte. Le seul fait que cette personne accepte suffit à former le contrat de travail. La promesse d'embauche a une valeur juridique si elle présente un caractère ferme, précis et inconditionnel c'est-à-dire qu'elle doit contenir la nature du poste, la date d'embauche, la durée de l'engagement, et la rémunération versée.
La promesse d'embauche peut être écrite ou verbale. Mais, dans ce dernier cas, il sera difficile de prouver son caractère ferme, précis et non conditionnel
En revanche, si la promesse est écrite et que l'employeur se rétracte finalement, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi (la même chose vaut pour l'employé). Cependant, le salarié ne peut pas obliger l'employeur à exécuter sa promesse.
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