Processus d'élaboration d'une norme ISO

Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme par exemple AFNOR, CEN, ISO, OASIS. Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre norme et standard (« norme » se dit « standard »), on parle pour les normes de standards de jure.

Définitions

Norme

L'ISO (International Organization for Standardization) et le CEI donnent la définition suivante :

• « Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »^[1]

La norme est un document de référence sur un sujet donné. Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.

Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

• les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiqués,
• elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.

C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.

Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Elles peuvent cependant être imposées par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat. Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, les appareils à pression…).

Types de normes

On distingue quatre types de normes :

• Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités).

• Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.)

• Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1 : Méthode d'essai).

• Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité – Exigences).

Standard

Un standard est un référentiel publié par une autre entité. En fait on ne parle de standard qu'à partir du moment où le référentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto (standard de fait), en informatique les formats PDF ou les fichiers Microsoft Word en sont des exemples très connus.

Un standard est ouvert quand le référentiel est diffusé librement. On peut citer les standards ouverts PostScript et PDF publiés par Adobe et les normes publiées par des organismes à but non lucratifs comme le W3C (recommandations) ou l'IETF (appels à commentaires). Dans le Journal Officiel n° 143 du 22 juin 2004 qui publie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, on peut lire la définition suivante d’un standard ouvert (Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4) :« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre ». Cette définition rend obligatoire l'indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d'exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées, non payantes et non soumises à un brevet ou à des royalties. En revanche, cette définition ne semble pas imposer que le référentiel ait fait l'objet d'un examen collectif et d'une recherche de consensus technique, comme c'est le cas d'une norme.

Un standard est fermé quand le référentiel n'est pas diffusé. Le format de fichier de Microsoft Word est l'exemple le plus frappant.

Protection des droits

Le contenu d'une norme ou standard peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle en plus de ceux de l'éditeur de la norme/standard. C’est le cas par exemple des normes européenne CEN ou internationales :*ISO. Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire.

Historique de la normalisation

Un très grand effort de normalisation - au sens de la réduction des variétés ou "standardisation" - a été effectué dans le domaine industriel au XIX^e siècle. Cet effort a été entrepris par les principaux pays industrialisés.

USA

Quelques dates marquantes liées à l'évolution de la normalisation américaine.

• En 1882, création de la compagnie pétrolière américaine Standard Oil (S.O.) (devenue ExxonMobil) dont le succès est dû en partie à la standardisation de la qualité et des formats d'emballage des produits pétroliers, en partie par la prise de monopole des filières.
• En 1916, l'American Institute of Electrical Engineers (aujourd'hui l'IEEE), invita les autres instituts professionnels (American Society of Mechanical Engineers - ASME, American Society of Civil Engineers - AMCE, American Institute of Mining and Mettalurgical Engineers - AIMME, American Society for Testing Materials - ASTM) à se réunir afin d'établir une organisation nationale apte à définir des standards industriels communs.
• Le 19 octobre 1918, l'ANSI (appelée à l'origine American Engineering Standards Committee - AESC) était créée, en tant que coordinateur national du processus de standardisation. Son rôle était de lutter de manière impartiale contre les imprécisions en matière de conception et de niveau d'acceptabilité. Les départements américains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joindront cette année-là aux cinq organismes fondateurs.
• La première norme américaine en matière de sécurité (American Standard Safety Code) fut approuvée en 1921 et visait la protection des yeux et têtes des travailleurs industriels.
• En 1926, l'International Standards Association (ISA) fut créée.
• En 1928, l'AESC pris le nom d'ASA (American Standards Association).
• Dès 1940, l'ASA avait décliné les standards militaires (War Standard Procedure) qui cadreront la production américaine dans le cadre de l'effort de guerre (on parlera alors de "military standards").
• En 1946, juste à la fin de la seconde guerre mondiale, l'ASA, rejointe par les institutions professionnelles de 25 pays, forma l'International Organization for Standardization (ISO) qui vit le jour en 1947.
• Quelques dates complémentaires : [3]

Japon

Japanese Industrial Standards (JIS)(article Wikipedia en anglais) :Japanese Industrial Standard

France

• Avant le XVI^e siècle, les verres, bouteilles et emballages pour le vin et les grains font l'objet de règlements qui les obligent à correspondre aux séries officielles des mesures de capacité.
• Les différentes professions fixent des standards de qualité et de dimensions que les produits doivent observer pour pouvoir être mis dans le commerce. Les contrevenants sont punis d'une amende, voire de l'exposition au carcan avec les marchandises détruites.
• Au XVIII^e siècle, un règlement fixe la largeur standard des essieux des voitures qui circulent sur le réseau des chemins royaux (anciennes routes nationales). Les fabriques royales d'armement ont des standards qui permettent d'assembler les pièces venant des diverses manufactures.

Charles Gide mentionne dans son Cours d'économie politique que de 1830 à 1895, le nombre de tailles de matelas, par exemple, est passé de plus de 80 à 14 seulement.

Une partie de la normalisation s'est effectuée en utilisant des séries de Renard :

• Charles Renard, officier du génie, spécialiste des aérostats (dirigeables, montgolfières) avait constaté en 1870 que l'armée utilisait 425 câbles de divers diamètres pour l'attache et la construction de ces appareils.
• Il calcula que 17 devaient suffire ; les diamètres étant en progression géométrique qu'il s'agirait de définir par classes.
• Il créa alors les séries portant son nom : Ra5 (ou encore R5) - Ra10 - Ra20, etc.
  • La série R5, par exemple, définit la progression géométrique de 1^er terme u₀ = 1, de dernier terme u₅ = 10. Sa raison est donc racine cinquième de 10. On obtient les termes de R5 en multipliant par 10 et en arrondissant à l'entier le plus proche : 10, 16, 25, 40, 63, 100.
  • La série R10 intercale un terme moyen géométrique entre deux termes consécutifs de la suite R5. Sa raison est donc racine dixième de 10 : 10, 13, 16, 20, 25, 32, 40, 50, 63, 79, 100.
  • La série R20 s’obtient de la même façon: 10, 11, 13, 14, 16, 18, 20, 22, 25, 28, 32, 35, 40, 45, 50, 56, 63, 71, 79, 89, 100.

Courants ayant influencé la normalisation

• gestion de la qualité

Normalisation

La normalisation est l'activité permettant la rédaction et la publication des normes.

La normalisation est définie par la réglementation française comme étant un processus ayant « pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (décret n°84-74, 26/01/1984)^[2].

Les organismes de normalisation

Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils peuvent être constitués soit par des États, soit par des consortiums internationaux de professionnels. Dans l'acceptation européenne, la norme émane des organismes officiels de normalisation.

Exemple d'organismes de normalisation :

• Organismes internationaux :

• CEI : Commission électrotechnique internationale,
• CEN : Comité européen de normalisation
• ISO : L'Organisation internationale de normalisation,

• Organismes nationaux :

• AFNOR : Association française de normalisation
• ANSI : American National Standards Institute
• ASTM International : American society for testing and material
• BSI : British Standards Institute
• DIN : Deutsches Institut für Normung
• NBN : Institut belge de normalisation
• JSA : Japanese Standards Association

Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO

Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI, partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5^e édition 2004, §2

L'élaboration d'une norme ISO est divisée en plusieurs stades^[3]. Les éléments de base de ce processus sont les comités techniques (TC) ou leurs sous comité (SC). Le bureau technique de l'ISO est divisé en environ 200 comités techniques (exemple : TC 216 chaussure, TC 148 machine à coudre, TC 176 Management et assurance de la qualité etc) dont le rôle principal est l’élaboration des normes.

Proposition

Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est rédigée à partir d’une demande d’un organisme nationale adhérent à l’ISO, d’un comité ou d’un sous-comité, du secrétariat général de l’ISO ou d’une organisation en liaison avec l’ISO. Cette proposition est en général effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de l’industrie

Préparation

C’est la phase de rédaction proprement dite. À partir de la proposition, le TC ou le SC constitue un groupe de travail (WG). Il est formé d’un chef de projet et d’experts nommés par les comités nationaux. Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comittee draft : projet de comité).

Comité

C’est le stade principal où les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Le secrétariat du comité fait parvenir aux comités nationaux participants le projet. Les comités disposent de trois mois pour émettre des observations et peser sur le contenu de la future norme.

A partir des résultats de la consultation, sur la base du consensus, le secrétariat du comité peut :

• proposer un projet révisé aux observations des organismes nationaux
• examiner le projet en réunion.
• valider le projet et le faire avancer au stade suivant

Le procédé est itératif jusqu’à obtention d’un consensus.

Une fois, le projet validé, il est appelé DIS, le document porte la référence ISO/DIS XXXX.

Enquête

Le projet « DIS » est diffusé aux comités nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, négativement ou abstention) et émettre des observations. Le vote positif peut être accompagné d’observation (souvent rédactionnelles). Le vote négatif doit être systématiquement accompagné de remarques techniques. Dans le cas contraire, le vote sera rejeté.

Le projet est adopté si une majorité des deux tiers des votes exprimés sont favorables et si les votes défavorables ne dépassent pas le quart des votes exprimés. S’il n’y a aucun vote négatif, la norme est alors publiée. Si le projet est adopté et qu’il y a cependant des votes négatifs, il doit passer par un stade d’approbation. Le projet DIS validé devient un projet FDIS : ISO/FDIS XXXX.

En cas de vote défavorable, le secrétariat peut soit diffuser un projet révisé pour vote au stade enquête, soit renvoyer un projet en comité ou examiner le projet en réunion.

Approbation

Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (durée : trois mois) des organismes nationaux. Avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet est soit adopté et envoyé à la publication, soit renvoyé en comité pour ré-examen. Le comité peut alors décider soit de proposer un nouveau projet, soit d’annuler le projet.

Cas des technologies de l'information et de la communication

Les normes dans ce secteur sont très évolutives et fortement influencées par des lieux informels et des consortiums, tels que l'Object Management Group, OASIS, W3C, Java Community Process, IEEE. Le deuxième rapport de Bernard Carayon note que la France est peu présente dans ces enceintes.

Depuis les années 1990, l'ISO a assoupli les règles d'élaboration des normes sous la pression de ces consortiums. On peut donc trouver aujourd'hui des standards dont les statuts sont variés :

• Norme ISO,
• Spécification publiquement disponible,
• Spécification technique,
• Rapport technique,
• Accord d'atelier international.

Source : Site de l'ISO

Annexes

Articles connexes

• Interopérabilité
• Liste de normes ISO
• Liste de normes ISO par domaines
• Normalisation
• Organisme de normalisation

Bibliographie

• Directives ISO/CEI – partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Normes internationales, cinquième édition, 2004 (§ 3.1.) [4]
• Décret 84-74 du 26 janvier 1984 (JORF du 1^er février 1984) fixant le statut de la normalisation, modifié.
• Directives ISO/CEI - partie 1 : Procédures pour les travaux techniques § 2 : Élaboration des Normes internationale, cinquièmes éditions, 2004. [5]

Références